transports scolaires par car pour une durée de 4 ans

Ville de Saint-Priest

la consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais le marché correspondant constitue un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national (en application de l'article 77 du Code des marchés publics.)
le marché est divisé en deux lots donnant lieu à deux marchés séparés :
Lot 1 : Transport des élèves du secteur Manissieux, La Fouillouse et Mi-Plaine
Pour ce lot 1, le nombre de journées de transport, pour la durée totale du marché, sera compris entre 380 et 750.
Lot 2 : Activités scolaires diverses
pour ce lot 2, les commandes, pour la durée totale du marché, seront comprises entre 100 000 euro HT et 400 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure
• SEM VFD

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 330
Code postal: 69801
Commune postale: Saint-Priest Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323317
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) - les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation. - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché). Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1. - les attestations d'assurances en cours de validité. - un dossier de qualifications, agréments d'exercice de la profession, moyens humains (état des effectifs en quantité et qualifications) et moyens matériels de l'entreprise; - un dossier de références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années ; -les chiffres d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ; En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants: Retrait électronique (mode conseillé): Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat; En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi) : Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville. La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation. L'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: M.MARMOUX, Direction de l'éducation, Tél. : +33 472234902 M.DAGORN, Direction de l'éducation, Tél. : +33 472234816 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Service des marchés publics, Tél.: +33 472234968 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires

Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....)

- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.

- les attestations d'assurances en cours de validité.

- un dossier de qualifications, agréments d'exercice de la profession, moyens humains (état des effectifs en quantité et qualifications) et moyens matériels de l'entreprise;

- un dossier de références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années ;

-les chiffres d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ;

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi) :

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

L'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

M.MARMOUX, Direction de l'éducation, Tél. : +33 472234902

M.DAGORN, Direction de l'éducation, Tél. : +33 472234816

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Service des marchés publics, Tél.: +33 472234968

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est divisé en deux lots donnant lieu à deux marchés séparés :

Lot 1 : Transport des élèves du secteur Manissieux, La Fouillouse et Mi-Plaine

Pour ce lot 1, le nombre de journées de transport, pour la durée totale du marché, sera compris entre 380 et 750.

Lot 2 : Activités scolaires diverses

pour ce lot 2, les commandes, pour la durée totale du marché, seront comprises entre 100 000 euro HT et 400 000 euro (H.T.).

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des élèves du secteur Manissieux, La Fouillouse et Mi-Plaine
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot 1, le nombre de journées de transport, pour la durée totale du marché, sera compris entre 380 et 750.

Numéro du lot: 2
Brève description: Activités scolaires diverses
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot 2, les commandes, pour la durée totale du marché, seront comprises entre 100 000 euro HT et 400 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 04S024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir la rubrique Vi.3: Informations complémentaires
Situation économique et financière: voir la rubrique Vi.3: Informations complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: voir la rubrique Vi.3: Informations complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financements fonds ville de Saint-Priest.

Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, un délai global de paiement de 30 jours sera appliqué, à compter de la réception de la facture par la Ville de Saint-Priest.

En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont ceux définis aux articles 8 et 9 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

En cas de cotraitants ou de sous-traitants payés directement, le règlement sera effectué conformément aux dispositions des articles 12-1 et 12-2 du CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Les acomptes seront versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. L'Avance sera versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 89 du code des marchés publics (conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché relatif à chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme souhaitée par la ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04S024
Informations complémentaires

Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....)

- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.

- les attestations d'assurances en cours de validité.

- un dossier de qualifications, agréments d'exercice de la profession, moyens humains (état des effectifs en quantité et qualifications) et moyens matériels de l'entreprise;

- un dossier de références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années ;

-les chiffres d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ;

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi) :

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

L'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

M.MARMOUX, Direction de l'éducation, Tél. : +33 472234902

M.DAGORN, Direction de l'éducation, Tél. : +33 472234816

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Service des marchés publics, Tél.: +33 472234968

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323317 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017661
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323317
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 183 B, annonce nº 213 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sem vfd
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cars Faure
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Source: OJS 2015/S 012-017661 (2015-01-14)

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