transports scolaires par car pour une durée de 4 ans
la consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais le marché correspondant constitue un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national (en application de l'article 77 du Code des marchés publics.)
le marché est divisé en deux lots donnant lieu à deux marchés séparés :
Lot 1 : Transport des élèves du secteur Manissieux, La Fouillouse et Mi-Plaine
Pour ce lot 1, le nombre de journées de transport, pour la durée totale du marché, sera compris entre 380 et 750.
Lot 2 : Activités scolaires diverses
pour ce lot 2, les commandes, pour la durée totale du marché, seront comprises entre 100 000 euro HT et 400 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-19
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Avis de marché
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| 2015-01-14
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Avis d'attribution de marché
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