Transports sanitaires

Centre hospitalier Robert Bisson

transports sanitaires : transport SMUR (primaire et secondaire), transport de personnes prises en charge dans le cadre d'une hospitalisation à domicile sur le secteur de Lisieux, les transports divers et les transports intra muros, les patients pris en charge dans le cadre d'une hospitalisation à domicile sur le secteur de Vimoutier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ?

• Centre hospitalier Robert Bisson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Bisson
Adresse postale: CS 97223, 4 rue Roger Aini
Code postal: 14107
Commune postale: Lisieux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036298
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

il ne sera pas possible de modifier le DCE après les 27 février à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport SMUR
Brève description: Transport SMUR
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des patients pris en charge en HAD de Lisieux
Brève description:

Transport des patients pris en charge en hospitalisation à domicile (Had) de LISIEUX pour des consultations ou séjour d'hospitalisation

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport divers
Brève description:

Transport de patients pour consultations de moins de 48 heures, transports d'examens, de produits... vers d'autres établissements (efs, chu, chr) et transports de corps intra-muros

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des patients pris en charge en HAD de Vimoutier
Brève description:

Transport des patients pris en charge en hospitalisation à domicile (Had) de VIMOUTIER pour des consultations ou séjour d'hospitalisation

Numéro de référence: AO2014-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Robert Bisson et sa région pour le service HAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

situation juridique :

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,

- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,

- l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

- les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

- précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : agrément préfectoral d'autorisation d'exercer une activité d'ambulancier

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: il n'est pas prévu d'avance
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

marché ouvert exclusivement aux ambulanciers disposants d'un agrément prefectoral

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Nathalie Flament
Adresse postale: 4 rue Roger Aini, CS 97223
Téléphone: +33 231613096 📞
Courrier électronique: n.flament@ch-lisieux.fr 📧
Fax: +33 231613062 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Sylvie Leroy
Téléphone: +33 231613132 📞
Courrier électronique: s.leroy@ch-lisieux.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-003
Informations complémentaires

il ne sera pas possible de modifier le DCE après les 27 février à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2014/S 023-036298 (2014-01-28)

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