Transports de personnes 2015-2019

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à 6 jours avant la date limite de remise des offres:

Renseignements administratifs:

— Mme Danielle Dewalle – service marchés publics – courriel: danielle.dewalle@mairiebully.fr

ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation Rubrique FQR.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site de la gazette Nord-Pas-de-Calais:

www.gazettenpdc.fr rubrique «marchés publics».

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises d'un marché n'est plus obligatoire.

Par conséquent, les candidats sont désormais en mesure de télécharger les dossiers de consultation des entreprises de façon anonyme.

Toutefois, les entreprises ne souhaitant pas s'identifier sur la plateforme de dématérialisation sont avisées que les informations suivantes risquent de ne pas leur être communiquées:

— modification du dossier de consultation des entreprises en cours de marché,

— publication d'un avis rectificatif,

— publication des questions/réponses destinées aux candidats.

Il appartiendra alors aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché.

Modifications de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au dossier de consultation des entreprises 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront diffusées sur la plateforme de dématérialisation de la gazette Nord-Pas-de-Calais.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: le nouveau décret 2014-1097 du 26.9.2014 stipule que «...les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit», le DUME (document unique de marché européen) n'étant pas d'actualité immédiate.

À défaut, tous les justificatifs énumérés ci-dessus et ceux du règlement de la consultation devront être fournis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.