transports collectifs en Pays Mornantais

Communauté de communes du Pays Mornantais

le marché a pour objet les transports collectifs de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, périscolaires, culturelles, sociales, jeunesse, sportives sur et hors territoire du Pays Mornantais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Maisonneuve SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Mornantais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans montant minimum ou maximum pour une année à compter du 1.1.2015 et renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an. En tout état de cause, la durée ne pourra excéder le 31.12.2018.L'Estimation du montant annuelle des commandes est de 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mornantais
Adresse postale: Le Clos Fournereau – route de Saint-Laurent d'Agny
Code postal: 69440
Commune postale: Mornant
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysmornantais.fr 📧
Téléphone: +33 478449857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337177
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : transports collectifs réguliers des scolaires en rotation sur le territoire du Pays Mornantais
Brève description:

Lot 1 : transports collectifs réguliers des scolaires en rotation sur le territoire du Pays Mornantais

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : transports collectifs tout public
Brève description: Lot 2 : transports collectifs tout public
Quantité ou étendue:

L'Estimation du montant annuelle des commandes est de 70 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur…

… pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

… du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une attestation de capacité à l'exercice de la profession de Transporteur Public Routier de personnes ;

- une licence du ministère chargé des transports pour le transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocar et autobus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres Budget principal - section fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 "prix des prestations" (10 points pondérés à 60%) (60)
2. Critère 2 "Valeur technique" (10 points pondérés à 40%) (40)
3. Sous-Critère 1 "Caractéristiques de l'équipement de transport mis à disposition pour effectuer la prestation, présentation des fiches techniques des véhicules mis à disposition et de leur émission des G.E.S., démarche de l'entreprises pour des véhicules propres écologiquement " (6 points) (6)
4. Sous-Critère 2 "Méthodologie de réalisation des prestations (prise en compte de la demande, contact avec le service, réalisation de la mission, les engagements du candidat en matière de sécurité etc.) " Dispositions en cas d'indisponibilité, personnel affecté aux prestations demandées" (4 points) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Badel Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Mornantais
Adresse postale: Le Clos Fournereau, route de Saint-Laurent-d'Agny
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 191-337177 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Clos Fournereau – route de Saint-Laurent-d'Agny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004468
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337177
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189 B, annonce n° 260 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 «prix des prestations» (10 points pondérés à 60 %) (60)
2. Critère 2 «Valeur technique» (10 points pondérés à 40 %) (40)
3. Sous-Critère 1 «Caractéristiques de l'équipement de transport mis à disposition pour effectuer la prestation, présentation des fiches techniques des véhicules mis à disposition et de leur émission des GES, démarche de l'entreprises pour des véhicules propres écologiquement» (6 points) (6)
4. Sous-Critère 2 «Méthodologie de réalisation des prestations (prise en compte de la demande, contact avec le service, réalisation de la mission, les engagements du candidat en matière de sécurité etc.)» Dispositions en cas d'indisponibilité, personnel affecté aux prestations demandées" (4 points) (4)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Autocars maisonneuve SAS
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 004-004468 (2015-01-05)

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