transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

le Département de la Vendée organise un certain nombre de manifestations. Dans ce cadre, il prend en charge le transport terrestre par cars ou véhicules légers de personnes, en particulier des scolaires, jusqu'au lieu de la manifestation.
Les prestations sont réparties en 23 lots, traités par marchés séparés.
Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.8.2014 ou de sa date de notification au candidat retenu si celle-ci est postérieure au 1.8.2014 et jusqu'au 31.7.2015.
Il est ensuite reconduit, par reconduction tacite, trois fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Il est prévu un démarrage des prestations en août 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

chaque marché est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans maximum, ni minimum compte tenu de la difficulté d'apprécier le volume des besoins à satisfaire. Toutefois, le montant annuel des marchés est estimé à 200 000 EUR (TTC) : 170 000 EUR (TTC) pour les lots autocars et 30 000 EUR (TTC) pour les lots véhicules légers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129861
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : critères de sélection des offres pour les lots 14 à 22 (autocars): - prix des prestations : 80 %, - valeur technique : 20 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 23 lots, traités par marchés séparés.

Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.8.2014 ou de sa date de notification au candidat retenu si celle-ci est postérieure au 1.8.2014 et jusqu'au 31.7.2015.

Il est ensuite reconduit, par reconduction tacite, trois fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Il est prévu un démarrage des prestations en août 2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Noirmoutier (Vl)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Challans (Vl)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Les Sables-d'Olonne (Vl)
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur La Roche-sur-Yon (Vl)
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Talmont-Saint-Hilaire (Vl)
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Luçon (Vl)
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Fontenay-le-Comte (Vl)
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Pouzauges (Vl)
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Les Herbiers (Vl)
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Chantonnay (Vl)
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Sainte-Hermine (Vl)
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Montaigu (Vl)
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vl)
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Nord-Ouest de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Centre-Ouest de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur Sud-Ouest de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur Sud-Est de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur Est de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur Centre de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur Nord-Est de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur Nord de la Vendée (autocars)
Numéro du lot: 22
Brève description: Secteur hors Vendée (autocars)
Numéro du lot: 23
Brève description: Secteur hors Vendée (Vl)
Numéro de référence: 14S0051VG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal requis : une description des moyens humains dont dispose le candidat et de leur qualification (au minimum 1 chauffeur qualifié par lot).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

profession de transport public de voyageurs telle que définie par le code des transports. Le transporteur devra faire la preuve de cette inscription en fournissant une copie de la licence correspondante dans les 15 jours qui suivent la date de notification du marché et, dans tous les cas, avant commencement d'exécution, sous peine de résiliation du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Performance environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: pôle culture – service développement culturel jeunesse – Dany Gilbert
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344703 📞
Fax: +33 251627066 📠
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0051VG
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : critères de sélection des offres pour les lots 14 à 22 (autocars):

- prix des prestations : 80 %,

- valeur technique : 20 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tél. : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 075-129861 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311458
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129861
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les présents marchés sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, les prix du marché étant ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires du titulaire. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 74 B, annonce nº 273 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Performance environnementale (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-17 📅
Nom: Rev Evas'Yon
Adresse postale: 22 route des Sables
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Nom: rev Evas'Yon

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Hervouet tourisme Sablais
Adresse postale: allée A. Gautier - BP 83425
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85341

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅

1️⃣6️⃣
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins, BP 07001
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Voyages Soulard
Adresse postale: ZA La Mauzonnière
Commune postale: Foussais-Payré
Code postal: 85240

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-16 📅
Nom: Voyages Rigaudeau
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
Commune postale: Saint Prouant
Code postal: 85110

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 176-311458 (2014-09-09)

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