Transport scolaire, périscolaire et tiers temps pédagogique
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Prestations de transport scolaire, périscolaire et pour le tiers temps pédagogique des enfants et jeunes scolarisés de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, sous forme allotie.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-24 | Avis de marché |
| 2015-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402765
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport scolaire et périscolaire
Brève description: Montants annuels: minimum: 100 000 EUR HT/Maximum: 210 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport tiers temps pédagogique
Brève description: Montants annuels: minimum: 50 000 EUR HT/Maximum: 150 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (-description du parc de véhicule affecté à la prestation: 30 points /-Moyens techniques et humains mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation: 15 points /-Moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite: 5 points) (50)
2. Proposition financière (35)
3. Mesures en faveur de la protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
Adresse postale: avenue de la république
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 228-402765 (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402765
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement du lot;
— le cahier des clauses administratives particulières;
— le cahier des clauses techniques particulières;
— le bordereau des prix unitaires du lot;
— le détail quantitatif estimatif du lot (servant à l'analyse des offres);
— l'attestation d'aménagement de chaque bus affecté au marché;
— les cartes grises de chaque bus affectés au marché;
— la licence communautaire;
— le cadre de réponse/mémoire technique;
— le cadre de réponse/mesures environnementales.
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie de Mandelieu-la Napoule/service de la commande publique/rdc/avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la Napoule, avant l'heure et la date limites de retour
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport scolaire, périscolaire et pour le tiers temps pédagogique des enfants et jeunes scolarisés de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, sous forme allotie.
Intitulé du lot: Transport scolaire et périscolaire
Brève description: Montants annuels: minimum: 100 000 EUR HT/Maximum: 210 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport tiers temps pédagogique
Brève description: Montants annuels: minimum: 50 000 EUR HT/Maximum: 150 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché.
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (-description du parc de véhicule affecté à la prestation: 30 points /-Moyens techniques et humains mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation: 15 points /-Moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite: 5 points) (50)
2. Proposition financière (35)
3. Mesures en faveur de la protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
Adresse postale: avenue de la république
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement du lot;
— le cahier des clauses administratives particulières;
— le cahier des clauses techniques particulières;
— le bordereau des prix unitaires du lot;
— le détail quantitatif estimatif du lot (servant à l'analyse des offres);
— l'attestation d'aménagement de chaque bus affecté au marché;
— les cartes grises de chaque bus affectés au marché;
— la licence communautaire;
— le cadre de réponse/mémoire technique;
— le cadre de réponse/mesures environnementales.
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie de Mandelieu-la Napoule/service de la commande publique/rdc/avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la Napoule, avant l'heure et la date limites de retour
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 228-402765 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109516
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402765
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Autocars Musso
Adresse postale: zone industrielle de La Frayère, 16 allée des Cormorans
Commune postale: Cannes-La Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Zone industrielle de La Frayère, 16 allée des Cormorans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 062-109516 (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109516
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402765
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 228 B, annonce no 145 du 27.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Autocars Musso
Adresse postale: zone industrielle de La Frayère, 16 allée des Cormorans
Commune postale: Cannes-La Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Zone industrielle de La Frayère, 16 allée des Cormorans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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