Transport routier de personnel SNCF zone de Lille Intra Muros

SNCF – CAI Nord-Est Normandie

Transport Routier de Personnel SNCF 7j/7, 24h/24 pour le compte :
L'Établissement Traction NPDC (compte principal)
Les activités SNCF Fret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Le besoin estimatif mensuel représente un total de 2160 courses forfaitisées.Lot 1 : 1835 courses mensuelles forfaitisées.Lot 2 : 325 courses mensuelles forfaitisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord-Est Normandie
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Lille Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marie-françoise.colpin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135628 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113897
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
• modalités de remise des candidatures Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1 ou adressé par courrier postal à l'adresse suivante : SNCF – Centrale d'achat interregionale Nord Manche. Avis de Candidature PSA no 27402 DLRC : 28.4.2014 à 16:00 Immeuble perspective. R+7 ouest * bureau 705. 449 avenue Willy Brandt. 59777 Euralille, France. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature, • sélection des candidatures. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre de la manière suivante : — appréciation des capacités financières et économiques, — adéquation des qualifications techniques ou références des candidats avec l'objet du marché, — adéquation des moyens humains et matériels avec l'objet du marché, • autres informations. Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – fournisseurs – rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport Routier de Personnel SNCF 7j/7, 24h/24 pour le compte :
L'Établissement Traction NPDC (compte principal)
Les activités SNCF Fret.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TRP Zone de Lille Intra Muros ET NPC
Brève description: Transport Routier de Personnel SNCF 7j/7, 24h/24.
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Le besoin estimatif mensuel représente un total de 1835 courses forfaitisées.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Origine course : Lille, Fives, Lille Europe.
Destination course : Fives, Lille Europe, Lille St Sauveur, Tourcoing.
Liste non exhautive.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TRP Zone de Lille Intra Muros Activités FRET
Quantité ou étendue: Le besoin estimatif mensuel représente un total de 325 courses forfaitisées.
Informations complémentaires sur les lots:
Origine course : Lille Délivrance, Lille Gares, Lille St Sauveur, Tourcoing, Fives, Haubourdin.
Destination course: Lille Délivrance, Lille Gares, Lille St Sauveur, Tourcoing, Fives, Haubourdin.
Quantité ou étendue:
Le besoin estimatif mensuel représente un total de 2160 courses forfaitisées.
Lot 1 : 1835 courses mensuelles forfaitisées.
Lot 2 : 325 courses mensuelles forfaitisées.
Numéro de référence: 11191 / PSA27402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de Lille Intra Muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au : +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et tout autre moyen qualitatif existant au sein de l'entreprise, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— une licence de transport intérieure ou une licence de transport communautaire délivré par la Direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) compétente attestant de l'inscription au registre des transports public routier de personnes, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret 87-242 du décret n° 87-242 du 7 avril 1987, renvoyant aux dispositions du décret 85-891 du 16/08/1985, notamment à son article 11.
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À défaut de remise de la licence de transport, au stade de la candidature, par les candidats sélectionnés, cette dernière devra être remise à la date limite de réception des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumis à la législation sur le transport.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : application de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Lieu d’ouverture (ville): Cai nen
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle prestations bâtiments Lille
Marie-Françoise Colpin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113897 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Euralille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-435172
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113897
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région de Lille.
Source: OJS 2014/S 246-435172 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228305
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-435172
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'Aulnoye.
Source: OJS 2015/S 124-228305 (2015-06-26)
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