Transport routier de personnel SNCF sur le secteur de Blainville

SNCF – CAI Nord-Est Normandie

Transport routier de personnel SNCF 7j/7 24h/24 pour le compte des directions fret charbon acier /sol et rail / autochem, et le technicentre Lorraine, conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Environ 2 200 courses par an.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord-Est Normandie
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: geraldine.joly@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735972 📞
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195989
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF 7j/7 24h/24 pour le compte des directions fret charbon acier /sol et rail / autochem, et le technicentre Lorraine, conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
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Quantité ou étendue:
Environ 2 200 courses par an.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée de ce marché est de 2 années fermes, avec possiblité de prorogation expresse d'une période de 1 an (2+1).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO13809
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Blainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
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L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au : +33 327082751
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif à la prestation faisant l'objet du marché
— une copie des bilans, ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— la présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
En matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ne pourra être attributaire que le candidat inscrit au registre des transports selon les formalités du titre I du décret 85-991 et donc en possession d'une licence de transport intérieur ou licence communautaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle prestations bâtiments Metz
Géraldine Joly

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13809

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2014/S 111-195989 (2014-06-10)
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