Transport et valorisation/traitement des Refiom et traitement des cendres sous chaudières de l'unité de valorisation énergétique de Pontarlier

Préval Haut-Doubs

Le service, régit par le présent marché, a pour objet:
— le transport et le valorisation/traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'UVE (unité de valorisation énergétique des déchets de Pontarlier),
— le transport et le traitement des cendres sous chaudières de l'UVE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: Les Petits Planchants, BP 235
Code postal: 25303
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031544
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
DCE disponible sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur: http://preval.e-marchespublics.com Transmission du dce par courriel uniquement après demande écrite du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service, régit par le présent marché, a pour objet:
— le transport et le valorisation/traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'UVE (unité de valorisation énergétique des déchets de Pontarlier),
— le transport et le traitement des cendres sous chaudières de l'UVE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et valorisation/traitement des Refiom
Brève description: Transport et valorisation/traitement des Refiom.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des cendres sous chaudières
Brève description: Transport et traitement des cendres sous chaudières.
Numéro de référence: 2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernies exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux,
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement proposé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Préval HD dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par des facturations de prestations auprès de ses adhérents, le financement des dépenses résultant du présent marché.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Références professionnelles (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Préval HD
Adresse postale: ZI Petits Planchants
Commune postale: Pontarlier
Point de contact: Garence Donier
Courrier électronique: dst@preval.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://preval.fr 🌏
Adresse postale: ZI Petits Planchants, BP 235
Fax: +33 381469521 📠
URL pour la participation: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://preval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires
DCE disponible sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur:
Transmission du dce par courriel uniquement après demande écrite du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 020-031544 (2014-01-24)
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