Transport d'élèves et étudiants handicapés domiciliés en haute-vienne à destination de leur établissement scolaire
Le transport scolaire peut concerner tout jeune (de la maternelle à l'étudiant) scolarisé et reconnu handicapé par la MDPH de la Haute-Vienne et dont le domicile légal est situé en haute-vienne. Le jeune pourra être scolarisé dans un établissement de la haute-vienne ou dans un établissement situé dans un autre département que celui de son domicile.
Accord-cadre sans minimum et maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-17
|
Avis de marché
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| 2014-08-28
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Avis d'attribution de marché
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