Transport collectif sur lignes régulières à la demande par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (LRAD)
Conseil général de la Mayenne
Transport collectif sur lignes régulières à la demande par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (LRAD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-16 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020960
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014S002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 014-020960 (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période de 3 ans du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2017.Nombre de véhicules : 15 véhicules de 9 places dont 3 accessibles aux personnes en situation de handicap basés respectivement à Laval, Mayenne et Château-Gontier.Kilométrage prévisionnel pour la durée du marché : 1 166 700 km.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020960
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif sur lignes régulières à la demande par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (LRAD).
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une période de 3 ans du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2017.
Nombre de véhicules : 15 véhicules de 9 places dont 3 accessibles aux personnes en situation de handicap basés respectivement à Laval, Mayenne et Château-Gontier.
Kilométrage prévisionnel pour la durée du marché : 1 166 700 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix ajustables,
- facturation mensuelle,
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S002
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253548
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020960
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Titi Floris
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 141-253548 (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253548
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020960
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un coût annuel s'élevant à 306 942 EUR HT.
Le contrat a été signé le 2.6.2014 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 14 B, annonce nº 165 du 21.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Titi Floris
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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