Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH)

Conseil général de la Mayenne

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
2014-02-14 Informations complémentaires
2014-02-27 Informations complémentaires
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020931
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.”
Source: OJS 2014/S 014-020931 (2014-01-16)
Informations complémentaires (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057340
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020931
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2014/S 035-057340 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-02-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073423
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2014/S 044-073423 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273606
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“Les marchés ont été attribués sur la base du prix HT/km :”
Source: OJS 2014/S 152-273606 (2014-08-07)
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