Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH) - relance des lots 35 et 46

Conseil général de la Mayenne

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH) - relance des lots 35 et 46.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 jusqu'à la fin de ladite année scolaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmap@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150775
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation. Date d'envoi de l'avis de la précédente consultation au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2014 sous la référence 14-897 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH) - relance des lots 35 et 46.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: 35 SH : Ambrières-les-Vallées - Saint-Fraimbault-de-Prières - Aron - Mayenne
Brève description: 35 SH : Ambrières-les-Vallées - Saint-Fraimbault-de-Prières - Aron - Mayenne
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 12 180 km
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: 46 SH : Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Germain-le-Fouilloux - Chailland - Montenay - Ernée
Brève description:
46 SH :Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Germain-le-Fouilloux - Chailland - Montenay - Ernée.
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 50 460 km
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 jusqu'à la fin de ladite année scolaire
Description des options:
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant chaque échéance annuelle, soit un mois avant le début de la rentrée scolaire.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Numéro de référence: 2014S001P2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseigner le formulaire Dc1
Téléchargeable à
- le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- Copie de la licence communautaire ou
licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix ajustables,
- facturation mensuelle,
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S001P2
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi de l'avis de la précédente consultation au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2014 sous la référence 14-897
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le ;
Référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité ;
Du contrat
Source: OJS 2014/S 086-150775 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273730
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150775
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués sur la base du prix au kilomètre: — lot 35 SH: 0,73 EUR HT, — lot 46 SH: 0,62 EUR (HT). Les contrats ont été signés le 7.7.2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l .1. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: SARL Resuly
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Titi Floris
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2014/S 152-273730 (2014-08-07)
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Fournisseurs:
SARL Resuly Titi Floris