Avis de marché (2014-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période d'1 an du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr📧
Téléphone: +33 243665419📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150413
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.”
Source: OJS 2014/S 086-150413 (2014-04-29)
Informations complémentaires (2014-05-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173049
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150413
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-173049 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321846
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif annuel :”
Source: OJS 2014/S 182-321846 (2014-09-18)