Transport à la demande de voyageurs par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (TAD)

Conseil général de la Mayenne

Transport à la demande de voyageurs par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (TAD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-05-20 Informations complémentaires
2014-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période d'1 an du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150413
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à la demande de voyageurs par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (TAD).
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 TAD : Secteur 1 - pays du bocage mayennais et d'ernée
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 94 033 km
Informations complémentaires sur les lots:
7 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés respectivement à Ernée et Gorron
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 TAD : Secteur 2 - Pays de Mayenne
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 46 532 km
Informations complémentaires sur les lots:
6 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés respectivement à Mayenne et Lassay les Châteaux
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 TAD : Secteur 3 - Pays du Haut Maine et Pail
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 42 122 km
Informations complémentaires sur les lots:
3 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés à Villaines la Juhel
Numéro du lot: 4
Brève description: 4 TAD : Secteur 4 - Pays des Coëvrons
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 49 978 km
Informations complémentaires sur les lots:
6 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés à Evron
Numéro du lot: 5
Brève description: 5 TAD : Secteur 5 - pays de Meslay Grez
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 18 786 km
Informations complémentaires sur les lots:
3 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés à Meslay du Maine
Numéro du lot: 6
Brève description: 6 TAD : Secteur 6 - Pays de Château - Gontier
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 31 472 km
Informations complémentaires sur les lots:
4 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés à…
… Château-Gontier.1 véhicule de 9 places supplémentaire affecté spécifiquement à la ligne Azé - Château-Gontier - St Fort
… Château-Gontier.
1 véhicule de 9 places supplémentaire affecté spécifiquement à la ligne Azé - Château-Gontier - St Fort
Numéro du lot: 7
Brève description: 7 TAD : Secteur 7 - Pays de Loiron
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 12 299 km
Informations complémentaires sur les lots:
4 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés à Loiron
Numéro du lot: 8
Brève description: 8 TAD : Secteur 8 - Pays de Craon
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 16 378 km
Informations complémentaires sur les lots:
4 véhicules de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap basés à Craon
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une période d'1 an du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015.
Description des options:
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant chaque échéance annuelle.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Numéro de référence: 2014S018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle: Licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix ajustables,
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S018
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 086-150413 (2014-04-29)
Informations complémentaires (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173049
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150413
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-173049 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321846
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif annuel : - Lot 1TAD : 83 949,04 euro HT - Lot 2TAD : 39 356,24 euro HT - Lot 3TAD : 34 897,60 euro HT - Lot 4TAD : 103 954,00 euro HT - Lot 5TAD : 26 708,56 euro HT - Lot 6TAD : 38 966,40 euro HT - Lot 7TAD : 18 262,40 euro HT - Lot 8TAD : 30 992,88 euro HT Les contrats ont été signés le 15/07/2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 86 B, annonce no 179 du 3 mai 2014. Références de publication rectificative Parution no : 98 B, annonce no 231 du 22 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: titi Floris
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: vad
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: groupement transports Rayon et Stao
Commune postale: Bais
Code postal: 53160

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 182-321846 (2014-09-18)
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Fournisseurs:
groupement transports Rayon et Stao Titi Floris VAD