Transport à la demande de personnes à mobilité réduite

Régie des transports poitevins vitalis

marché multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les stipulations du présent marché concernent la prestation ci-dessous désignée :
Service handibus - transport à la demande de personnes à mobilité réduite par véhicule adapté à tout type d'handicap (avec ou sans fauteuil) sur commande du pouvoir adjudicateur qui reçoit les demandes des voyageurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transloire

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports poitevins vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton – CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 549447700 📞
Fax: +33 549447722 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150850
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les stipulations du présent marché concernent la prestation ci-dessous désignée :

Service handibus - transport à la demande de personnes à mobilité réduite par véhicule adapté à tout type d'handicap (avec ou sans fauteuil) sur commande du pouvoir adjudicateur qui reçoit les demandes des voyageurs

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Poitiers centre
Brève description: Poitiers centre - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poitiers Nord-Est
Brève description: Poitiers nord-est - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Poitiers Sud-Est
Brève description: Poitiers sud-est - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Poitiers Sud-Ouest
Brève description: Poitiers sud-ouest - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Poitiers Nord-Ouest
Brève description: Poitiers nord-ouest - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chasseneuil/Montamisé
Brève description: Chasseneuil/Montamisé - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Buxerolles
Brève description: Buxerolles - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mignaloux-Beauvoir
Brève description: Mignaloux-Beaucoir - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Saint-Benoit
Brève description: Saint-Benoit - voir annexe au cctp
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fontaine-le-Comte/Croutelle/Ligugé
Brève description: Fontaine-le-Comte/Croutelle/Ligugé - voir annexe cctp
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Béruges/Biard/Vouneuil-Sud
Brève description: Béruges/Biard/Vouneuil sud - voir annexe cctp
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Vouneuil Nord/Migné-Auxances
Brève description: Vouneuil Nord/Migné-Auxances - voir annexe cctp
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Véhicule à la journée
Brève description: Mise à disposition d'un véhicule à la journée
Numéro de référence: RTPE11S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté agglomération Grand Poitiers, 86000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformité aux éxigences des articles 43 et 45 du cmp. Le candidat fournira notamment les formulaires dc1 et dc2, l'état annuel des certificats sociaux et fiscaux, l'extrait kbis ou tout autre document équivalent, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, tous certificats de qualification professionnelle

Situation économique et financière:

attestations d'assurances rc entreprises et véhicules, ca réalisés au cours des 3 dernières années, liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

effectifs du candidat et du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, déclaration indiquant le matériel et les équipements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par le trésorier municipal de Poitiers sur le budget dee la régie des transports poitevins, 30 jours après réception de facture conforme au service fait

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

les prestations sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions de l'autorité organisatrice

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie des transports poitevins vitalis
Point de contact: M. Julien Trindade
Téléphone: +33 549449716 📞
Courrier électronique: j.trindade@vitalis-rtp.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-05 📅
Date de fin: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTPE11S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 086-150850 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports poitevins Vitalis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311585
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150850
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 85 B, annonce nº 340 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté agglomération Grand Poitiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Remise en cas de groupage (20)
3. Qualité du service (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Transloire
Adresse postale: 9 bis route d'Angers
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130

2️⃣

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 176-311585 (2014-09-09)

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