transfert ferroviaire de déchets ménagers entre les Quais de transit d'etrembières (74) et de Crozet (01), et l'unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Sidefage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecorail

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Quantité ou étendue:

-Fractionnement du marché :-Tranche ferme " Transport ferroviaire des ordures ménagères et déchets encombrants ménagers entre Etrembières et Bellegarde-Sur-Valserine " (pendant toute la durée du marché)minimum : 45 000 tonnes/an - maximum : 65 000 tonnes/an-tranche conditionnelle " " Transport ferroviaire des ordures ménagères et déchets encombrants ménagers entre Crozet et Bellegarde-Sur-Valserine "Minimum : 15 000 tonnes/an - maximum : 30 000 tonnes/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340890
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché : Marché à bons de commande mono attributaire par lot avec quantités minimales et maximales. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Visite des sites obligatoire. Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : 6 années, à compter de la date fixée par la personne publique, le 15.2.2015 (soit jusqu'au 14.2.2021 maximum). Durée dérogatoire à la durée de principe de 4 ans des marchés à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transfert ferroviaire de déchets ménagers entre les Quais de transit d'etrembières (74) et de Crozet (01), et l'unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

-Fractionnement du marché :

-Tranche ferme " Transport ferroviaire des ordures ménagères et déchets encombrants ménagers entre Etrembières et Bellegarde-Sur-Valserine " (pendant toute la durée du marché)

minimum : 45 000 tonnes/an - maximum : 65 000 tonnes/an

-tranche conditionnelle " " Transport ferroviaire des ordures ménagères et déchets encombrants ménagers entre Crozet et Bellegarde-Sur-Valserine "

Minimum : 15 000 tonnes/an - maximum : 30 000 tonnes/an

Numéro de référence: 14SD017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quais de transit d'etrembières (74) et de Crozet (01) et l'unité de Valorisation Energétique de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire quant à la situation juridique

-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;

-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

justifications à produire quant à la capacité économique et financière

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

-Bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Fonctionnement)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (BPU en Annexe no2 de l'acte d'engagement) % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage : M. Philippe Jond, responsable transfert/ M. Vincent Collin, directeur technique
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI D'arlod
Courrier électronique: transfert@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage : Mme Isabelle Gras, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage : M. François Python, président

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-15 📅
Date de fin: 2021-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD017
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Commentaires sur la forme du marché : Marché à bons de commande mono attributaire par lot avec quantités minimales et maximales. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Visite des sites obligatoire.

Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.

Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : 6 années, à compter de la date fixée par la personne publique, le 15.2.2015 (soit jusqu'au 14.2.2021 maximum). Durée dérogatoire à la durée de principe de 4 ans des marchés à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :

- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;

- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2014/S 193-340890 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011580
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340890
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Montants (tranches ferme + conditionnelle): — mini = 8 199 000 EUR HT, — maxi = 12 445 500 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 B, annonce nº 149 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (BPU en annexe nº 2 de l'acte d'engagement) (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Ecorail
Adresse postale: 24 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2015/S 009-011580 (2015-01-09)

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