Transfert et transport ferroviaire des déchets ménagers du territoire du SMVO

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le présent marché est alloti en deux lots :- lot no1 : le transport ferroviaire des déchets ménagers et la mise à disposition de wagons ;- lot no2 : l'exploitation de 4 quais de transfert.Le début des prestations est fixé au 1.2.2015. La durée du marché est fixée à deux (2) ans et prendra fin au 31.1.2017.Ce marché pourra être reconduit de manière expresse, pour une période complémentaire d'une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31.1.2018. La notification de reconduction du marché devra intervenir avant le 30.11.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359980
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et transport ferroviaire des déchets ménagers du territoire du SMVO
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport ferroviaire des déchets ménagers et mise à disposition des wagons
Brève description:

Les prestations du lot no1, telles que décrite dans le présent CCTP, comportent en particulier :- la fourniture et la mise à disposition de wagons pour permettre le transport ferroviaire des déchets ménagers du SMVO ;- le transport ferroviaire des caissons d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr), de collecte sélective (Emballages et journaux-magazines en mélange) et des caissons de Tout-Venant Valorisable (ci-après Tvv) issus du réseau de déchetteries du SMVO ;- la coordination des prestations avec le titulaire du lot no2 (en charge de l'exploitation des quais de transfert) ;- la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement des équipements ;- l'entretien et la maintenance des équipements mis à la disposition du titulaire par le SMVO et de ses propres équipements ;- le respect des prescriptions indiquées dans les arrêtés d'autorisation d'exploiter des quais de transfert au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement ;

Les prestations du lot no1, telles que décrite dans le présent CCTP, comportent en particulier :

- la fourniture et la mise à disposition de wagons pour permettre le transport ferroviaire des déchets ménagers du SMVO ;

- le transport ferroviaire des caissons d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr), de collecte sélective (Emballages et journaux-magazines en mélange) et des caissons de Tout-Venant Valorisable (ci-après Tvv) issus du réseau de déchetteries du SMVO ;

- la coordination des prestations avec le titulaire du lot no2 (en charge de l'exploitation des quais de transfert) ;

- la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement des équipements ;

- l'entretien et la maintenance des équipements mis à la disposition du titulaire par le SMVO et de ses propres équipements ;

- le respect des prescriptions indiquées dans les arrêtés d'autorisation d'exploiter des quais de transfert au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation de 4 quais de transfert
Brève description:

Le lot no2 concerne l'exploitation de 4 quais de transfert situés sur les communes de Compiègne, Saint-Leu-d'Esserent, Noyon et…

… Ormoy-Villers.Les prestations du lot no2, telles que décrite dans le C.C.T.P., comportent en particulier :- l'exploitation du quai " haut " de chacun des quais : accueil des bennes, contrôle des pesées, contrôle des déchets apportés (nature et qualité), alimentation et manipulation du compacteur, commande des caissons ... ;- l'exploitation du quai " bas " de chacun des quais : réalisation des manoeuvres de transbordement des caissons chargés depuis le translateur/compacteur ou les quais vers les wagons et des caissons vides depuis les wagons vers le translateur/compacteur ou les quais ;- la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement des installations et à la sécurité des opérateurs tels que : l'électricité, l'eau, le gaz, les carburants pour les véhicules, les fournitures d'entretien courant, les fournitures de bureaux, les vêtements et équipements des opérateurs ... ;- l'entretien et la maintenance des équipements et des bâtiments mis à la disposition du titulaire par le SMVO et de ses propres équipements ;- le respect des prescriptions indiquées dans les arrêtés d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement ;- l'entretien et le nettoyage des sites ;

… Ormoy-Villers.

Les prestations du lot no2, telles que décrite dans le C.C.T.P., comportent en particulier :

- l'exploitation du quai " haut " de chacun des quais : accueil des bennes, contrôle des pesées, contrôle des déchets apportés (nature et qualité), alimentation et manipulation du compacteur, commande des caissons ... ;

- l'exploitation du quai " bas " de chacun des quais : réalisation des manoeuvres de transbordement des caissons chargés depuis le translateur/compacteur ou les quais vers les wagons et des caissons vides depuis les wagons vers le translateur/compacteur ou les quais ;

- la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement des installations et à la sécurité des opérateurs tels que : l'électricité, l'eau, le gaz, les carburants pour les véhicules, les fournitures d'entretien courant, les fournitures de bureaux, les vêtements et équipements des opérateurs ... ;

- l'entretien et la maintenance des équipements et des bâtiments mis à la disposition du titulaire par le SMVO et de ses propres équipements ;

- le respect des prescriptions indiquées dans les arrêtés d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement ;

- l'entretien et le nettoyage des sites ;

Quantité ou étendue:

le présent marché est alloti en deux lots :

- lot no1 : le transport ferroviaire des déchets ménagers et la mise à disposition de wagons ;

- lot no2 : l'exploitation de 4 quais de transfert.

Le début des prestations est fixé au 1.2.2015. La durée du marché est fixée à deux (2) ans et prendra fin au 31.1.2017.

Ce marché pourra être reconduit de manière expresse, pour une période complémentaire d'une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31.1.2018. La notification de reconduction du marché devra intervenir avant le 30.11.2016.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 0214TRANSFTRANSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien DC 4) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est destinée à couvrir les réserves émises par le SMVO durant la période de garantie.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres du SMVO.

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Il est cependant précisé que, au stade de l'attribution, si le titulaire est un groupement, il devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0214TRANSFTRANSP
Source: OJS 2014/S 203-359980 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383384
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359980
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Ecorail
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Relancé en procédure négociée en raison d'une offre unique jugée inacceptable
Source: OJS 2015/S 211-383384 (2015-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)