Transfert et transport ferroviaire des déchets ménagers du territoire du SMVO regroupant 311 communes de l'Est du département de l'Oise

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Transfert et transport ferroviaire des déchets ménagers du territoire du SMVO regroupant 311 communes de l'Est du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2014-08-09	Informations complémentaires
2014-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: parc tertiaire et scientifique, rue Bellum Villare
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr/ 🌏
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273457
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Visite des sites: Une visite des sites est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire. Elle pourra être effectuée à compter du 18.8.2014 et jusqu'au 8.9.2014 inclus. Pondération et notation: La valeur technique et moyens fournis pour les prestations appréciés au vu du contenu du mémoire technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants avec leur pondération: — organisation logistique pour l'exploitation des quais ": 14 points, — moyens humains pour l'exploitation et l'encadrement: 8 points, — organisation de la traction ferroviaire, transport des déchets: 15 points, — moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance des sites et du matériel: 10 points, — moyens de communication (compte-rendus, registres ...): 3 points, — pertinence des comptes d'exploitation et des GER: 10 points. Les offres sont jugées au regard de la DPGF, sur un total de 40 points. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante: N = 40 X montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires

Visite des sites:

Une visite des sites est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire. Elle pourra être effectuée à compter du 18.8.2014 et jusqu'au 8.9.2014 inclus.

Pondération et notation:

La valeur technique et moyens fournis pour les prestations appréciés au vu du contenu du mémoire technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants avec leur pondération:

— organisation logistique pour l'exploitation des quais ": 14 points,

— moyens humains pour l'exploitation et l'encadrement: 8 points,

— organisation de la traction ferroviaire, transport des déchets: 15 points,

— moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance des sites et du matériel: 10 points,

— moyens de communication (compte-rendus, registres ...): 3 points,

— pertinence des comptes d'exploitation et des GER: 10 points.

Les offres sont jugées au regard de la DPGF, sur un total de 40 points.

L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants.

Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante:

N = 40 X montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert et transport ferroviaire des déchets ménagers du territoire du SMVO regroupant 311 communes de l'Est du département de l'Oise.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15/14QT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMVO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est destinée à couvrir les réserves émises par le SMVO durant la période de garantie.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du SMVO.

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Il est cependant précisé que, au stade de l'attribution, si le titulaire est un groupement, il devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: Parc tertiaire et scientifique, rue Bellum Villare
Point de contact: Mme Ruggeri
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Fax: +33 344382362 📠
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/14QT
Informations complémentaires

Visite des sites:

Une visite des sites est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire. Elle pourra être effectuée à compter du 18.8.2014 et jusqu'au 8.9.2014 inclus.

Pondération et notation:

La valeur technique et moyens fournis pour les prestations appréciés au vu du contenu du mémoire technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants avec leur pondération:

— organisation logistique pour l'exploitation des quais ": 14 points,

— moyens humains pour l'exploitation et l'encadrement: 8 points,

— organisation de la traction ferroviaire, transport des déchets: 15 points,

— moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance des sites et du matériel: 10 points,

— moyens de communication (compte-rendus, registres ...): 3 points,

— pertinence des comptes d'exploitation et des GER: 10 points.

Les offres sont jugées au regard de la DPGF, sur un total de 40 points.

L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants.

Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante:

N = 40 X montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 152-273457 (2014-08-06)

Informations complémentaires (2014-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278701
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273457
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278701 (2014-08-09)

Informations complémentaires (2014-11-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379156
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379156 (2014-11-04)

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