Traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Pays Chablisien

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes :
— traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
— transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 45 km du siège de la communauté de communes. Dans ce cas, le quai de transit devra se situer dans un rayon de 30 km du siège de la communauté de communes,
— tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers à usages graphiques et des cartons de déchèterie.
Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Sorepar

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Chablisien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Traitement des ordures ménagères des 10231 habitants soit 2650 t, tri des emballages et des papiers à usages graphiques soit : papiers : 320 t, emballages : 113 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Chablisien
Adresse postale: 1 place Lafayette – BP 65
Code postal: 89800
Commune postale: Chablis
Contact
Téléphone: +33 386189242 📞
Fax: +33 386189646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284551
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif et technique nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats poseront obligatoirement leurs questions simultanément aux adresses suivantes : ccom3@wanadoo.fr et francois@synorganis.fr . Les questions devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le marché est conclu pour une période de 3 ans, renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Attention, le siège social de la communauté de communes est situé 1 place Lafayette à Chablis, mais les plis papiers doivent parvenir aux bureaux de la CCPC au 7 rue du Serein - BP 65 89800 Chablis. Compte tenu de l'absence de personnel permanent, le dépôt d'une offre ne pourra se faire qu'à partir du 22 septembre et jusqu'au 30.9.2014, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30. En dehors de ces jours et horaires, un rendez-vous peut être pris au +33 386189242. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes :

— traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,

— transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 45 km du siège de la communauté de communes. Dans ce cas, le quai de transit devra se situer dans un rayon de 30 km du siège de la communauté de communes,

— tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers à usages graphiques et des cartons de déchèterie.

Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes :— traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,— transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 45 km du siège de la communauté de communes. Dans ce cas, le quai de transit devra se situer dans un rayon de 30 km du siège de la communauté de communes.

Quantité ou étendue: À traiter chaque année : 2650 t d'omr et asimilés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers à usages graphiques et des cartons de déchèterie
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes :— tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers à usages graphiques et des cartons de déchèterie.Cette prestation se traduit par :— la réception et le pesage de la totalité des matériaux issus des collectes sélectives des emballages et des journaux magazines sur le territoire de la communauté de communes du pays chablisien,— le tri des emballages seuls,— le tri des journaux-magazines seuls,— le conditionnement des matériaux après tri,— le stockage temporaire des produits conditionnés,— le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs,— le transfert et l'élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le candidat.

Cette prestation se traduit par :

— la réception et le pesage de la totalité des matériaux issus des collectes sélectives des emballages et des journaux magazines sur le territoire de la communauté de communes du pays chablisien,

— le tri des emballages seuls,

— le tri des journaux-magazines seuls,

— le conditionnement des matériaux après tri,

— le stockage temporaire des produits conditionnés,

— le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs,

— le transfert et l'élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le candidat.

Quantité ou étendue: A trier chaque année : 320 t de papiers et 113 t d'emballages (données 2013 non contractuelles).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Traitement-2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé dc1.

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé dc2.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir :

— une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent rc est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes du Pays Chablisien dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. elle assure par la taxe pour l'élimination des ordures ménagères, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de " service fait " lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre iv de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le Président de la Communauté de communes

Les membres de la Cao

Cécile Defranoux, responsable du service déchets

François Sol, assistant à maître d'ouvrage

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur économique (40)
2. Critère 2 : valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Critère 3 : performances environnementales de l'offre proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chablis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Chablisien
Adresse postale: 7 rue du Serein

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Traitement-2014-01
Informations complémentaires

ccom3@wanadoo.fr et francois@synorganis.fr .

Les questions devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Le marché est conclu pour une période de 3 ans, renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Attention, le siège social de la communauté de communes est situé 1 place Lafayette à Chablis, mais les plis papiers doivent parvenir aux bureaux de la CCPC au 7 rue du Serein - BP 65 89800 Chablis.

Compte tenu de l'absence de personnel permanent, le dépôt d'une offre ne pourra se faire qu'à partir du 22 septembre et jusqu'au 30.9.2014, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30. En dehors de ces jours et horaires, un rendez-vous peut être pris au +33 386189242.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article l.521-1 du code de justice administrative.

en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :

*1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

*2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision " société tropic travaux signalisation " de la haute assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2014/S 158-284551 (2014-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays chablisien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012992
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284551
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est attribué sur la base de prix forfaitaires à la tonne traitée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 159 A, annonce n° 72 du 21.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 6 rue Fosse aux Saumons
Commune postale: Sens
Code postal: 89100

2️⃣
Nom: Sorepar
Adresse postale: route d'Esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision «Société Tropic travaux signalisation» de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2015/S 010-012992 (2015-01-12)

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