Traitement des déchets issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de Vire

SEROC

Traitement des déchets issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de Vire.
Lot n° 1 transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective.
Lot n° 2 tri des déchets issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EATS
• Guy Dauphin Environnement GDE

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Transfert, tri et conditionnement des déchets recyclables en mélanges constitués de corps creux et de corps plats du périmètre de la Communauté de communes de Vire.Quantités prévisionnelles à traiter : 819 tonnes de collecte porte à porte et 405 tonnes de collecte en apport volontaire.Durée du marché : 2 ans et 6 mois assortis de 2 tranches conditionnelles de 6 mois chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: Zone artisanale, RD 94, BP 18118
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075583
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.ouestmarches.com. En cas d'impossibilité de téléchargement, le dossier sera envoyé gratuitement sous format papier après demande électronique à seroc-bayeux@wanadoo.fr Les candidats sont invités à transmettre leur offre sur support papier par courrier RAR ou par dépôt contre un récepissé au seroc (za rd 94 - 14400 Bayeux). La collectivité accepte la transmission par voie dématérialisée sur la plateforme www.ouestmarche.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de Vire.

Lot n° 1 transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective.

Lot n° 2 tri des déchets issus de la collecte sélective.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner les déchets issus du circuit de collecte sélective du flux en mélange (ou monoflux) collecté en porte à porte ou en apport volontaire, à les enregistrer par pesée puis à les transporter vers le centre de tri choisi par la collectivité. Le secteur correspond au périmètre de la Communauté de communes de Vire.

Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles 1 224 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de 2 tranches conditionnelles de 6 mois chacune, soit durée totale du marché 3 ans et 6 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte collective
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner les déchets, à les enregistrer par pesée puis à effectuer une séparation mécanique et/ou manuelle afin d'obtenir des flux distincts qui sont ensuite conditionnés et doivent répondre à des prescriptions techniques minimales. L'entreprise assure la logistique d'expédition et la gestion des stocks.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle prévisionnelle : 1 224 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Transfert, tri et conditionnement des déchets recyclables en mélanges constitués de corps creux et de corps plats du périmètre de la Communauté de communes de Vire.

Quantités prévisionnelles à traiter : 819 tonnes de collecte porte à porte et 405 tonnes de collecte en apport volontaire.

Durée du marché : 2 ans et 6 mois assortis de 2 tranches conditionnelles de 6 mois chacune.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-005 lot 1 / 2014-006 lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Inscription au registre du commerce.

Situation économique et financière:

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices pour des activités similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Références sur les 3 dernières années pour des prestation similaires, moyens techniques et humains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.le réglement du marché est assuré par mandat administratif.les délais de paiement sont conformes au CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fontaine Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-005 lot 1 / 2014-006 lot 2
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à transmettre leur offre sur support papier par courrier RAR ou par dépôt contre un récepissé au seroc (za rd 94 - 14400 Bayeux). La collectivité accepte la transmission par voie dématérialisée sur la plateforme www.ouestmarche.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075583 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 432 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: Zone artisanale RD 94, BP 18118
Contact
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296843
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075583
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Guy Dauphin Environnement GDE
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eats
Adresse postale: route de Torigni
Commune postale: Caumont-l'Eventé
Code postal: 14240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296843 (2014-08-28)

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