traitement bactériologique des bacs à graisses et organes techniques d'assainissement

Ville de Courbevoie

ensemencement des organes du réseau d'assainissement avec des préparations bactériologiques destinées à supprimer les dépôts et odeurs dans les bacs à graisses et organes d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande.Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 160 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255182
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Marché à bons de commande critères d'attributions : Sous-Critères techniques : - organisation et méthodologie d'intervention (pondération : 35% de la note finale) - protection de l'environnement (actions et mesures particulières)(pondération : 25% de la note finale) renseignements administratifs : Ville de Courbevoie, Service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. +33 171057192, fax : +33 171057340. Unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution du marché verra son offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics. Pour la visite, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Luc Texier au +33 612551375 (l.texier@ville-courbevoie.fr). Le candidat doit remettre au titre de l'offre : -L'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, -un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment l'organisation et méthodologie d'intervention et les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement, -le bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé, -un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ensemencement des organes du réseau d'assainissement avec des préparations bactériologiques destinées à supprimer les dépôts et odeurs dans les bacs à graisses et organes d'assainissement
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande.
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 160 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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- Les moyens humains et matériels.
- Les expériences probantes en collectivités publiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie : Mme Gharbi - bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0073
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr
Marché à bons de commande
critères d'attributions : Sous-Critères techniques :
- organisation et méthodologie d'intervention (pondération : 35% de la note finale)
- protection de l'environnement (actions et mesures particulières)(pondération : 25% de la note finale)
renseignements administratifs :
Ville de Courbevoie, Service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. +33 171057192, fax : +33 171057340.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution du marché verra son offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics.
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Pour la visite, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Luc Texier au +33 612551375 (l.texier@ville-courbevoie.fr).
Le candidat doit remettre au titre de l'offre :
-L'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,
-un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment l'organisation et méthodologie d'intervention et les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement,
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-le bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé,
-un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255182 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417726
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255182
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-courbevoie.fr Le marché est conclu à bons de commande avec un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et un montant annuel maximum de 160 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 142 A, annonce n° 188 du 26.7.2014. Parution n°: 142 B, annonce n° 347 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Chiminvest
Adresse postale: 21 allée Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 237-417726 (2014-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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