Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
La prestation inclura:— la prise en charge de l'application,— la maintenance corrective (application et système),— la conduite d'audits périodiques menés par le Titulaire,— la maintenance évolutive et adaptative (application et système),— des évolutions forfaitaires et fermes,— des évolutions forfaitaires et optionnelles.Description de la durée: 3 périodes successives d'une année supplémentaire de prolongation générale du marché après la période ferme de 2 ans de maintenance.
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Quantité ou étendue
La prestation inclura:— la prise en charge de l'application,— la maintenance corrective (application et système),— la conduite d'audits périodiques menés par le Titulaire,— la maintenance évolutive et adaptative (application et système),— des évolutions forfaitaires et fermes,— des évolutions forfaitaires et optionnelles.Description de la durée: 3 périodes successives d'une année supplémentaire de prolongation générale du marché après la période ferme de 2 ans de maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services relatifs aux logiciels
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet:
http://www.irsn.fr 🌏
Téléphone:
+33 158358888 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 đź“…
Date limite de soumission: 2014-12-09 đź“…
Date de publication: 2014-11-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373837
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:
L'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation
https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
1.1.1 Accès à la plateforme
Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site
http://www.marches-publics.gouv.fr .
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
À défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse:
Les dossiers de candidature seront transmis à l'IRSN sous pli cacheté portant la mention "Tma PLEIADE - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir &Amp;Quot;.
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DAFCJ/SAC
Ă€ l'attention de M. Guillaume Fercoq
Boîte postale n° 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00 et 12:30 et entre14:00 e 17:45.
Les candidatures qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
— Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Point 2) divers
— la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site:
http://www.legifrance.gouv.fr
— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro,
— le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Informations complémentaires
Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:
L'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation
https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
1.1.1 Accès à la plateforme
Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site
http://www.marches-publics.gouv.fr .
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
À défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse:
Les dossiers de candidature seront transmis à l'IRSN sous pli cacheté portant la mention "Tma PLEIADE - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir &Amp;Quot;.
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DAFCJ/SAC
Ă€ l'attention de M. Guillaume Fercoq
Boîte postale n° 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00 et 12:30 et entre14:00 e 17:45.
Les candidatures qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
— Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Point 2) divers
— la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site:
http://www.legifrance.gouv.fr
— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro,
— le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'IRSN souhaite maintenir l'application Pleiade qui trace et mutualise les documents pour tout l'IRSN, assurant également leur émission, leur recherche et leur classement manuel ou automatique. Au travers de celle-ci, les 1700 utilisateurs de l'IRSN reçoivent au quotidien sous forme électronique, les documents postaux et les documents émis par l'IRSN. Cette prestation devra inclure la maintenance des outils de métrologie et de supervision mis en place ainsi que celle de l'environnement de virtualisation basé sur le logiciel libre XEN et du logiciel libre de base de données POSTGRESQL
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Brève description
L'IRSN souhaite maintenir l'application Pleiade qui trace et mutualise les documents pour tout l'IRSN, assurant également leur émission, leur recherche et leur classement manuel ou automatique. Au travers de celle-ci, les 1700 utilisateurs de l'IRSN reçoivent au quotidien sous forme électronique, les documents postaux et les documents émis par l'IRSN. Cette prestation devra inclure la maintenance des outils de métrologie et de supervision mis en place ainsi que celle de l'environnement de virtualisation basé sur le logiciel libre XEN et du logiciel libre de base de données POSTGRESQL
Dans le cadre de cette prestation, des déplacements sur site de l'irsn seront à prévoir tant que de besoin pour les réunions de suivi et de pilotage ou pour la réalisation périodique d'audits applicatifs ou sur l'environnement système/base de données, ainsi que pour l'observation d'anomalies non reproductibles dans son environnement.
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Brève description
Dans le cadre de cette prestation, des déplacements sur site de l'irsn seront à prévoir tant que de besoin pour les réunions de suivi et de pilotage ou pour la réalisation périodique d'audits applicatifs ou sur l'environnement système/base de données, ainsi que pour l'observation d'anomalies non reproductibles dans son environnement.
Cette application est basée sur la technologie NUXEO:
— cmf-1.8.2-Hf06
— dM 5.4.2-hf27...
Dans la phase de prise en charge, le prestataire devra étudier la simplification fonctionnelle de l'application ainsi que la simplification de l'architecture technique.
Dans la phase opérationnelle, trois évolutions sont d'ores-et-déjà à prévoir: une revue des droits appliqués aux documents, un affichage par ordre alphabétique dans le module Administration, une gestion de listes pour diffusion à l'externe.
De plus, il est prévu trois lots optionnels pour l'étude de la séparation des bases, la migration OS des serveurs, la migration de la version Nuxeo.
Quantité ou étendue:
La prestation inclura:
— la prise en charge de l'application,
— la maintenance corrective (application et système),
— la conduite d'audits périodiques menés par le Titulaire,
— la maintenance évolutive et adaptative (application et système),
— des évolutions forfaitaires et fermes,
— des évolutions forfaitaires et optionnelles.
Description de la durée: 3 périodes successives d'une année supplémentaire de prolongation générale du marché après la période ferme de 2 ans de maintenance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Tma_pleiade
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Vésinet (78).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira Ă l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à -vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira Ă l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Situation économique et financière
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira Ă l'appui de sa candidature:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la charge, la date et le destinataire public ou privé dans la réalisation d'intégrations et paramétrages du noyau NUXEO, si possible dans la version implémentée à l'IRSN),
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Capacité technique et professionnelle
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la charge, la date et le destinataire public ou privé dans la réalisation d'intégrations et paramétrages du noyau NUXEO, si possible dans la version implémentée à l'IRSN),
— la liste des moyens humains et techniques du candidat,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— production d'un écrit certifiant le partenariat avec l'éditeur NUXEO,
— expérience d'un an sur le logiciel NUXEO.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
Le mandataire communiquera Ă l'irsn la convention de groupement au plus tard Ă la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
Procédure
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fercoq Guillaume
Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đź“§
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tma_pleiade
Informations complémentaires
Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:
1.1.1 Accès à la plateforme
Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
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Informations complémentaires
Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
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Informations complémentaires
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site
http://www.marches-publics.gouv.fr .
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
À défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse:
Les dossiers de candidature seront transmis à l'IRSN sous pli cacheté portant la mention "Tma PLEIADE - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir &Amp;Quot;.
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir:
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Informations complémentaires
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DAFCJ/SAC
Ă€ l'attention de M. Guillaume Fercoq
Boîte postale n° 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00 et 12:30 et entre14:00 e 17:45.
Les candidatures qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
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Informations complémentaires
— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
— Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Point 2) divers
— la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro,
— le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 130173400 📞
Adresse Internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373837 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 đź“…
Date de publication: 2015-06-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215579
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 212 B, annonce no 271 du 4.11.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 232 B, annonce no 255 du 3.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre et son adéquation à la demande (50)
2. Le prix (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 đź“…
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France
🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 118-215579 (2015-06-17)