titre de paiement «Biens et services Culturels»
CGOS
le marché a pour objet la fourniture et l'envoi de titres de paiement «Biens et sorties culturels» au domicile des agents hospitaliers bénéficiaires du CGOS.
Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes:
— émission de titres de paiement infalsifiables sous format physique (notamment papier), et si possible sous format électronique,
— information des agents sur le réseau des prestataires culturels (enseignes, points de vente, lieux culturels...) régionaux acceptant le titre,
— enregistrement du «Fichier de commande» des agents transmis par le CGOS,
— réception et encaissement des chèques émis par les agents,
— envoi des titres aux agents,
— facturation au CGOS de sa participation financière et des frais d'expédition,
— procédure d'opposition et de remplacement pour les titres «Physiques» déclarés non reçus par les agents,
— échange des titres périmés (à la demande de l'agent),
— remboursement au CGOS de sa participation financière aux titres non utilisés et non échangés,
— fourniture de statistiques.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CGOS
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Imprimés infalsifiables
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-03 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078740
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14SERV01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taille et densité du réseau de prestataires culturels sur le territoire national, mesuré en nombre de prestataires acceptant le titre de paiement dans chaque département (la pondération à 35 % est répartie en: 15 % pour la librairie – notamment la librairie de proximité – et 20 % pour les autres prestataires hors librairie) (35)
2. Valeur technique hors «taille et densité du réseau» (25)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_W6EsePlo0u 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris, cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris.
Source: OJS 2014/S 047-078740 (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Quantité ou étendue:
l'historique des quantités des années précédentes sur des prestations similaires figure dans le Règlement de la consultation (en 2013, 85 000 agents hospitaliers ont été servis pour un total de valeurs faciales d'environ 9 millions EUR).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078740
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
le marché est d'une durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2015 – ceci hormis la période de mise en place qui sera d'une durée de 6 mois environ et débutera dès la notification du marché (prévue en juin 2014).
Le marché sera ensuite reconductible pour 2 périodes de 1 an, par décision écrite du pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la date d'échéance. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le DCE est téléchargeable sur le site «www.achatpublic.com».
Date d'envoi au JOUE: 3.3.2014.
Les plis seront transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir Règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture et l'envoi de titres de paiement «Biens et sorties culturels» au domicile des agents hospitaliers bénéficiaires du CGOS.
Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes:
— émission de titres de paiement infalsifiables sous format physique (notamment papier), et si possible sous format électronique,
— information des agents sur le réseau des prestataires culturels (enseignes, points de vente, lieux culturels...) régionaux acceptant le titre,
— enregistrement du «Fichier de commande» des agents transmis par le CGOS,
— réception et encaissement des chèques émis par les agents,
— envoi des titres aux agents,
— facturation au CGOS de sa participation financière et des frais d'expédition,
— procédure d'opposition et de remplacement pour les titres «Physiques» déclarés non reçus par les agents,
— échange des titres périmés (à la demande de l'agent),
— remboursement au CGOS de sa participation financière aux titres non utilisés et non échangés,
— fourniture de statistiques.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14SERV01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— habilitation à émettre des titres de paiement infalsifiables,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le destinataire, la nature et la volumétrie des prestations.
— être émetteur de titres de paiement infalsifiables sous format physique (notamment papier), et si possible sous format électronique,
— proposer un titre de paiement unique pouvant être utilisé indifféremment dans les 3 domaines culturels suivants : livres, disques et toutes sorties culturelles (spectacles, musées, expos, etc.).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de financement: ressources propres.
Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taille et densité du réseau de prestataires culturels sur le territoire national, mesuré en nombre de prestataires acceptant le titre de paiement dans chaque département (la pondération à 35 % est répartie en: 15 % pour la librairie – notamment la librairie de proximité – et 20 % pour les autres prestataires hors librairie) (35)
2. Valeur technique hors «taille et densité du réseau» (25)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_W6EsePlo0u 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV01
Informations complémentaires
le marché est d'une durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2015 – ceci hormis la période de mise en place qui sera d'une durée de 6 mois environ et débutera dès la notification du marché (prévue en juin 2014).
Le marché sera ensuite reconductible pour 2 périodes de 1 an, par décision écrite du pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la date d'échéance. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le DCE est téléchargeable sur le site «www.achatpublic.com».
Date d'envoi au JOUE: 3.3.2014.
Les plis seront transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir Règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris, cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris.
Source: OJS 2014/S 047-078740 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251688
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078740
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taille et densité du réseau de prestataires culturels sur le territoire national, mesuré en nombre de prestataires acceptant le titre de paiement dans chaque département (la pondération à 35 % est répartie en : 15 % pour la librairie - notamment la librairie de proximité - et 20 % pour les autres prestataires hors librairie) (35)
2. Valeur technique hors "taille et densité du réseau" (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: REV et Sens
Adresse postale: 7 allée de la Côte des Blancs Parc "Les Terres Rouges" - CS 80078
Commune postale: Épernay
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2014/S 140-251688 (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251688
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078740
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taille et densité du réseau de prestataires culturels sur le territoire national, mesuré en nombre de prestataires acceptant le titre de paiement dans chaque département (la pondération à 35 % est répartie en : 15 % pour la librairie - notamment la librairie de proximité - et 20 % pour les autres prestataires hors librairie) (35)
2. Valeur technique hors "taille et densité du réseau" (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: REV et Sens
Adresse postale: 7 allée de la Côte des Blancs Parc "Les Terres Rouges" - CS 80078
Commune postale: Épernay
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2014/S 140-251688 (2014-07-21)
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