Tierce maintenance applicative d'un ensemble d'applications simples et peu critiques utilisées par la CCI Paris Ile-de-France

CCI Paris Ile-de-France

la présente consultation vise à conclure un marché pour confier à un prestataire la maintenance des applications dites simples et peu critiques utilisées par la CCI Paris Ile-de-France.
Les types de prestations attendues au titre de cette TMA sont :
- la prise en main des applications en production ;
- le maintien en conditions opérationnelles (maintenance corrective et récurrente) des applications en production;
- le suivi et la réalisation d'évolutions (par paramétrages de progiciels et/ou développements spécifiques) pour les applications en production ;
- le transfert de compétences éventuel à la fin du marché ou préalablement à sa résiliation, dans le cadre de la réversibilité ou de la transférabilité des compétences des applications en production.
l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum conformément à
l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.
le montant maximum des commandes de l'ensemble des prestations est fixée à
400 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-29 Avis de marché
2014-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
la TMA des applications dites simples et peu critiques utilisées par la CCI Paris Ile-De-France concerne à titre indicatif, une vingtaine d'applications, telles que : l'application SAGE de comptabilité et paie des filiales, l'application de dématérialisation et encaissement centralisé chèques clients, pour ne citer que ces dernières (le nombre d'applications simples et peu critiques à maintenir est susceptible d'évoluer à la hausse).Chacune des applications est évaluée en fonction de son niveau de complexité.La CCI Paris Ile-de-France définit 4 niveaux de complexité : très simple, simple, normale et forte.Il est précisé que les applications critiques et lourdes à maintenir de type si rh, si Finances ou GRC font l'objet de marchés de TMA dédiés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036211
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
conditions de remise des plis : les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : tierce maintenance applicative d'un ensemble d'applications simples et peu critiques utilisées par la CCI Paris Ile-de-France - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début des prestations : 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise à conclure un marché pour confier à un prestataire la maintenance des applications dites simples et peu critiques utilisées par la CCI Paris Ile-de-France.
Les types de prestations attendues au titre de cette TMA sont :
- la prise en main des applications en production ;
- le maintien en conditions opérationnelles (maintenance corrective et récurrente) des applications en production;
- le suivi et la réalisation d'évolutions (par paramétrages de progiciels et/ou développements spécifiques) pour les applications en production ;
- le transfert de compétences éventuel à la fin du marché ou préalablement à sa résiliation, dans le cadre de la réversibilité ou de la transférabilité des compétences des applications en production.
l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum conformément à
l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.
le montant maximum des commandes de l'ensemble des prestations est fixée à
400 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
la TMA des applications dites simples et peu critiques utilisées par la CCI Paris Ile-De-France concerne à titre indicatif, une vingtaine d'applications, telles que : l'application SAGE de comptabilité et paie des filiales, l'application de dématérialisation et encaissement centralisé chèques clients, pour ne citer que ces dernières (le nombre d'applications simples et peu critiques à maintenir est susceptible d'évoluer à la hausse).
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Chacune des applications est évaluée en fonction de son niveau de complexité.
La CCI Paris Ile-de-France définit 4 niveaux de complexité : très simple, simple, normale et forte.
Il est précisé que les applications critiques et lourdes à maintenir de type si rh, si Finances ou GRC font l'objet de marchés de TMA dédiés.
Description des options:
en application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre de un ou de plusieurs marchés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA352XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement,
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-de-France " attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joints dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu (2012 ou 2013) du candidat devra représenter au minimum un montant de 1 332 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3 références de prestations dans le cadre de la maintenance applicative au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
versement d'une avance de 5% dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement,mode de règlement du marché : virement bancaire,délai de paiement : 30 jours à réception de la facture, financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA352XX
Informations complémentaires
conditions de remise des plis : les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : tierce maintenance applicative d'un ensemble d'applications simples et peu critiques utilisées par la CCI Paris Ile-de-France - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date prévisionnelle de début des prestations : 9.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://wwww.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-036211 (2014-01-29)
Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154270
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036211
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services, à bons de commandes, conclu avec montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée initiale du marché et sans montant minimum. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Le marché est mono-attributaire, sa durée est de 12 mois à compter de la date de notification et reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années. Le présent marché a été signé le 30.4.2014. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France – Direction des achats – SSPA – 92 bis rue Cardinet – 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 23 B, annonce n° 267 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Région parisienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et organisation des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Decasoft
Adresse postale: 30 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 088-154270 (2014-05-05)
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Région:
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