Tests préalables à la réception des travaux d'assainissement pour le compte du Syage

Syage

Préalablement à la réception des travaux de création, extension et réhabilitation des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, réalisation d'inspections et tests répondant d'une part aux exigences de l'agence de l'eau qui finance les projets et d'autre part aux exigences techniques du SyAGE.
Les prestations sont les suivantes :
- prestations nécessaires préalablement à la réalisation des tests de réception visuels et physiques, par exemple l'hydrocurage,
- inspection visuelle et télévisuelle des ouvrages : contrôler la qualité d'exécution des travaux d'assainissement permettant au maître d'ouvrage d'en prononcer leur réception,
- tests d'étanchéité des ouvrages : contrôler la conformité des travaux et déceler d'éventuels défauts d'étanchéité du réseau,
- tests de compactage : contrôler la qualité d'exécution des travaux d'assainissement et leur conformité aux prescriptions techniques, vérifier les épaisseurs des couches compactées et déceler les zones présentant des défauts de compactage,
- tests de perméabilité sur les ouvrages d'eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concept assainissement environnement

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Test et évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Quantité ou étendue:

montant minimum HT par an : 20 000 EUR HT,montant maximum HT par an : 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SyAGE
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350206
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du Cmp). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur site http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise des dossiers suivant modalités du RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible, mais non imposée par le Pa. Notif. de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire. Date prévisionnelle de démarrage : 01 Janvier 2014 ( sous réserve de notification). Critères jugement cand.: - moyens matériels et humains suffisants, Le caractère suffisant sera apprécié au vu du dossier du candidat qui devra tenir compte de la nature des prestations comprises dans ce marché. Il est demandé un minimum de 10 personnes et trois équipes opérationnelles pouvant intervenir simultanément. Pour les moyens matériels, l'entreprise devra disposer au minimum du matériel prévu au chapitre 3, article 3 du CCTP. - Capacités professionnelles en lien direct avec la nature des prestations envisagées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
Brève description:

Les prestations sont les suivantes :

- prestations nécessaires préalablement à la réalisation des tests de réception visuels et physiques, par exemple l'hydrocurage,

- inspection visuelle et télévisuelle des ouvrages : contrôler la qualité d'exécution des travaux d'assainissement permettant au maître d'ouvrage d'en prononcer leur réception,

- tests d'étanchéité des ouvrages : contrôler la conformité des travaux et déceler d'éventuels défauts d'étanchéité du réseau,

- tests de compactage : contrôler la qualité d'exécution des travaux d'assainissement et leur conformité aux prescriptions techniques, vérifier les épaisseurs des couches compactées et déceler les zones présentant des défauts de compactage,

- tests de perméabilité sur les ouvrages d'eaux pluviales

Quantité ou étendue:

montant minimum HT par an : 20 000 EUR HT,

montant maximum HT par an : 200 000 EUR (HT).

Description des options:

marchés à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans période ferme comprise.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SSYA07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syage (départements 91 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ensemble des renseignements produits sur formulaires Dc1 et Dc2 ou tout au moins leur contenu (disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- pour les moyens : Dc2 ou tout document équivalent et :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maximum de 3 ans,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les capacités professionnelles : fournir le Dc2 ou tout document équivalent et:

- indication des titres / études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

- accréditation COFRAC

- soit une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

- et/ou les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, la preuve qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et subventions le cas échéant. Modalités de règlement: voir CCAP et CMP (art 86 à 111). Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif ou paiement d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir + 8 points + indemnité de 40 EUR pour les frais de recouvrements.

Prix unitaires et/ou forfaitaires de type révision périodique annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Présentation d'une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'1 groupement solidaire : cumul des 2 interdit.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SyAGE
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SSYA07
Informations complémentaires

Remise des dossiers suivant modalités du RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible, mais non imposée par le Pa.

Notif. de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire.

Date prévisionnelle de démarrage : 01 Janvier 2014 ( sous réserve de notification).

Critères jugement cand.:

- moyens matériels et humains suffisants,

Le caractère suffisant sera apprécié au vu du dossier du candidat qui devra tenir compte de la nature des prestations comprises dans ce marché.

Il est demandé un minimum de 10 personnes et trois équipes opérationnelles pouvant intervenir simultanément.

Pour les moyens matériels, l'entreprise devra disposer au minimum du matériel prévu au chapitre 3, article 3 du CCTP.

- Capacités professionnelles en lien direct avec la nature des prestations envisagées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

remise en concurrence périodique tous les 4 ans. Prochaine publication prévue pour juillet 2018 (date estimative).

Source: OJS 2014/S 198-350206 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100583
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350206
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Modalités de consultation: sur place et/ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. prendre rendez-vous auprès du service des marchés au +33 169837206 ou par mail à service.marches@syage.org Montant annuel du marché en euros HT: fourchette de commandes comprise entre 20 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu à compter du 28.1.2015 au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise. Date de signature: 30.12.2014 Date de notification: 28.1.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 197 A, annonce no 200 du 14.10.2014. Parution no: 197 B, annonce no 417 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 83 925 💰
114 902 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des Prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Concept assainissement environnement
Adresse postale: 8 route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 057-100583 (2015-03-18)

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