Territoire du Seapfa (93) Aire de stationnement des gens du voyage Gestion et entretien des aires d'accueil

Seapfa

gestion et entretien des aires d'accueil
-Sites ouverts : Aulnay sous Bois et Le Blanc Mesnil
-Réalisations futures : Sevran et Tremblay/Villepinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
marché à tranches conditionnellestr. Ferme: Sites d'aulnay sous Bois et du Blanc MesnilTr. Cond. 1: Site de Tremblay / VillepinteTr. Cond. 2: Site de Sevran
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330256
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) 2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, Immeuble l'etoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2) Télécopieur : +33 149360551 3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée. 4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion et entretien des aires d'accueil
-Sites ouverts : Aulnay sous Bois et Le Blanc Mesnil
-Réalisations futures : Sevran et Tremblay/Villepinte
Quantité ou étendue:
marché à tranches conditionnelles
tr. Ferme: Sites d'aulnay sous Bois et du Blanc Mesnil
Tr. Cond. 1: Site de Tremblay / Villepinte
Tr. Cond. 2: Site de Sevran
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics
période initiale du marché de 3 ans
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1405AOS Gestion ASN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : révisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: non
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SEAPFA

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://seapfa.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1405AOS Gestion ASN
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, Immeuble l'etoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2) Télécopieur : +33 149360551
Afficher plus
3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.
4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: Boite postale 85
Commune postale: Villepinte Cede
Code postal: 93423
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2014/S 187-330256 (2014-09-25)
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