Télésurveillance et interventions de sécurité des bâtiments communaux pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans

Ville de Rennes

La télésurveillance des bâtiments communaux équipés de téléalarme et les interventions sont confiées à un prestataire afin de limiter les vols, effractions ou actes de vandalisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, 254 sites sont équipés de téléalarme, soit 301 transmetteurs téléphoniques (données mises à jour en août 2014), ainsi que 3 transmetteurs comportant des "Consignes particulières". L'Annexe I au règlement de consultation apporte des précisions sur l'étendue des besoins. Le cahier des charges prévoit une période de préparation qui commencera dès la notification du marché et devra être achevée au plus tard le lundi 15.6.2015 à 12:00 (à titre indicatif, le délai de la période de préparation sera d'environ 2 mois). Marché unique ordinaire. Le présent marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621030 📞
Fax: +33 223621029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436608
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Clause de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: Les candidats à ce marché, entrant dans le champ d'application de la convention collective du secteur "Prévention et Sécurité", devront donc prendre en compte dans leur offre, la reprise du personnel actuellement affecté à ces missions, avec les memes salaires et avantages. Les critères de sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières, - références professionnelles. Dématérialisation des procédures: Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 14550012_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut etre obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Modalités de dépot des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 14550012_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La télésurveillance des bâtiments communaux équipés de téléalarme et les interventions sont confiées à un prestataire afin de limiter les vols, effractions ou actes de vandalisme.
Description des options: Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14550012_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Rennes, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années: le candidat identifiera dans cette liste les prestations en adéquation ou se rapprochant des caractéristiques de la prestation à assurer pour la Ville (télésurveillance d'environ 300 transmetteurs, installations dispersées en site urbain et pour un même client): description, indication du nombre de transfert d'alarmes en un temps restreint, date de réalisation, attestations et coordonnées précises du ou des destinataires; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: l'agrément d'exploitation des activités de sécurité (article L.612-6 du Code de la Sécurité Intérieure); En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes, au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires, révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Sous-Traitance: si le candidat ne dispose pas de la totalité des capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché et a recours à la sous-traitance pour l'exécution de certaines parties, il pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants déclarés et devra justifier, dès le stade de la candidature, des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En tout état de cause, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter 15.6.2015. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges de la consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage: les heures affectées à la clause sociale sont de 420 heures par an.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Direction des bâtiments communaux
Adresse postale: Service patrimoine 12 rue de Viarmes - CS 63126
Téléphone: +33 223621051 📞
Courrier électronique: dbc-p@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621049 📠
Adresse postale: 12 rue de Viarmes CS 63126
Point de contact: Secrétariat du service patrimoine
Téléphone: +33 223621050 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Cellule marchés affaires juridiques 12 rue de Viarmes CS 63126
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14550012_AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Clause de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: Les candidats à ce marché, entrant dans le champ d'application de la convention collective du secteur "Prévention et Sécurité", devront donc prendre en compte dans leur offre, la reprise du personnel actuellement affecté à ces missions, avec les memes salaires et avantages. Les critères de sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières, - références professionnelles. Dématérialisation des procédures: Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 14550012_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut etre obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Modalités de dépot des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 14550012_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436608 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 669 179,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215740
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436608
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée à la rubrique ll.2.1) correspond à l'évaluation du marché pour sa durée totale (reconduction comprise), soit 5 ans. L'estimation initiale du marché indiquée à la rubrique V.4 ci-avant correspond au montant indicatif du marché pour sa durée initiale (2 ans). Le montant indicatif pour la reconduction éventuelle du marché (3 ans) est de 1 001 507,63 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 337 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Citedia Securite
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 118-215740 (2015-06-18)
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