Télésurveillance et gardiennage du centre de recherche Inria Lille - nord Europe

INRIA

Le présent marché a pour objet la télésurveillance et le gardiennage du centre de recherche Inria Lille Nord Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Securiguard SARL

Qui ?

• INRIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inria
Adresse postale: Parc scientifique de la Haute-Borne, 40 avenue Halley, bâtiment A
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-lille@inria.fr 📧
Téléphone: +33 359577800 📞
Fax: +33 359577850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128165
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la télésurveillance et le gardiennage du centre de recherche Inria Lille Nord Europe.

Description des options:

Chaque candidat doit répondre à la solution de base et aux 3 options du présent marché. La solution de base est exécutée durant toute la durée du marché. Mais, elle sera adaptée en fonction des options choisies par le pouvoir adjudicateur, conformément aux stipulations du CCP 2014-001. Pour connaître le détail de chaque option il convient de se référer au CCP 2014-001. Chaque candidat doit respecter les prescriptions et limites indiquées dans le CCP concernant ces options. Voici le nom des trois options obligatoires du présent marché: prestation 1, prestation 2 et prestation 3. Il convient de se référer aux documents de la consultation.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Autres conditions particulières: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Il convient de se référer aux documents de la consultation. Les prestations s'adressent aux sociétés de gardiennage et de surveillance disposant d'une autorisation préfectorale pour exercer en application de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 modifié, réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes, modifiée, et justifiant de leur qualification et de leur aptitude professionnelles conformément au décret n° 2005-1123 du 6.9.2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celine Ruby
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172787&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Inria
Adresse postale: parc scientifique de la Haute Borne – 40 avenue Halley – bâtiment A
Téléphone: +33 359577999 📞
Courrier électronique: celine.ruby@inria.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172787&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquée dans l'avis de marché):

— soit un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature, qui n'interviendra qu'après le respect d'un délai minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d'avis de lecture et d'accusé de réception de la présente lettre de rejet et d'information de l'intention d'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur,

— soit un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de la Justice Administrative (CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 (CE, 17.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché".

Marché renouvelable
Selon la durée totale effective du marché (marché à reconductions expresses).
Source: OJS 2014/S 074-128165 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 394,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inria
Adresse postale: Parc scientifique de la Haute Borne, 40 avenue Halley, bâtiment A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192892
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128165
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 74 B, annonce nº 206 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Technique procédures (30)
3. Technique moyens humains (20)
4. Technique moyens techniques (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Groupe Securiguard SARL
Adresse postale: 2 du Luyot – zone industrielle B
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: securiguard@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquée dans l'avis de marché):

— soit un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du code de la justice administrative (CJA) dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.»

Source: OJS 2014/S 109-192892 (2014-06-05)

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