T 2015 – travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomération Troyenne

Grand Troyes

T 2015 – travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'Agglomération Troyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux de rénovation tranche 2015 de:Lot 1: la digue de Foicy (terrassements et travaux spéciaux), ainsi que les mesures compensatoires pour le compte de grand troyes. Elle intervient suite à un premier marché de travaux en cours d'exécution.Le lieu d'exécution des travaux: les communes de Saint-Parres-aux-Tertes, Saint-Julien-les-Villas et de Troyes (10 – département de l'Aube).Lot 2: la digue de Pont Hubert (terrassements et travaux spéciaux), ainsi que les mesures compensatoires pour le compte de Grand Troyes. Elle intervient suite à un premier marché de travaux en cours d'exécution.Le lieu d'exécution des travaux: les communes de Pont Sainte Marie et la Ville de Troyes (10 – département de l'Aube).Une visite sur site sera organisée. Les candidats pourront participer à ces visites à leur libre appréciation. Cette visite pourra être effectuée le mercredi 17.12.2014 à 14 heures, parking des stades de Foicy, sentiers des Grèves à Saint-Parres-aux-Tertres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400325
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront contacter: M. Kislig – pôle technique – Grand Troyes – tél. : +33 325725170 – fax: +33 325452766 M. Rauch – unité ouvrages spéciaux – Safege Nanterre – tél. : +33 1146147100 – fax: +33 146147231 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

T 2015 – travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'Agglomération Troyenne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Digue de Foicy – terrassements et travaux spéciaux.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 4.5 mois dont 1 mois de préparation de chantier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Digue de Pont Hubert – terrassements et travaux spéciaux.
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux de rénovation tranche 2015 de:

Lot 1: la digue de Foicy (terrassements et travaux spéciaux), ainsi que les mesures compensatoires pour le compte de grand troyes. Elle intervient suite à un premier marché de travaux en cours d'exécution.

Le lieu d'exécution des travaux: les communes de Saint-Parres-aux-Tertes, Saint-Julien-les-Villas et de Troyes (10 – département de l'Aube).

Lot 2: la digue de Pont Hubert (terrassements et travaux spéciaux), ainsi que les mesures compensatoires pour le compte de Grand Troyes. Elle intervient suite à un premier marché de travaux en cours d'exécution.

Le lieu d'exécution des travaux: les communes de Pont Sainte Marie et la Ville de Troyes (10 – département de l'Aube).

Une visite sur site sera organisée. Les candidats pourront participer à ces visites à leur libre appréciation. Cette visite pourra être effectuée le mercredi 17.12.2014 à 14 heures, parking des stades de Foicy, sentiers des Grèves à Saint-Parres-aux-Tertres.

Numéro de référence: M2014-137
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le programme de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne est cofinancé par l'union européenne. Ce projet a obtenu la labélisation nationale Plan de Submersion Rapide «PSR» en mars 2012. Il vise à rénover les 16 kilomètres de digues qui ont pour but de protéger les personnes et les biens contre une crue de type 1910, soit un débit de 450 m3/s en amont de l'agglomération troyenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité;

— documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:

Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:

Certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents.

Références de travaux similaires – présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration d'effectifs – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des moyens techniques – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de contrôle qualité – certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires.

Le mode de règlement proposé est le virement par mandatement à 30 jours maximum en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Origine du financement: subvention Feder (UE), subvention PSR (État) et fonds propres.

Marché à prix unitaires – prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Le prix (30)
3. Qualité de la notice environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-15 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-137
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront contacter:

M. Kislig – pôle technique – Grand Troyes – tél. : +33 325725170 – fax: +33 325452766

M. Rauch – unité ouvrages spéciaux – Safege Nanterre – tél. : +33 1146147100 – fax: +33 146147231

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 227-400325 (2014-11-21)

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