Système d'information routier pour la direction des infrastructures

Conseil général de la Charente-Maritime

la direction des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime souhaite refondre et moderniser son système d'information. Le présent marché concerne la fourniture d'outils informatiques, leur installation, leur paramétrage, la reprise des données existantes, le transfert de compétences, la formation des utilisateurs et le déploiement. Ce système d'information proposera une solution cohérente répondant aux besoins de la Direction des Infrastructures dans les domaines suivants : - la gestion du patrimoine linéaire de la collectivité (routes, fleuves, voies ferrées et ouvrages à la mer, liaisons douces) et son géo-référencement ; - la planification et le suivi d'activité de l'ensemble des services de la Direction des Infrastructures ; - la gestion du domaine public pour l'instruction, l'établissement et le suivi des autorisations de voirie et des arretés de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services d'implémentation de logiciels

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'implémentation de logiciels
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire. La durée initiale du marché est de 18 mois à compter de sa date de notification au prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'implémentation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073801
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour le jugement des offres : sous-critères de la valeur technique de l'offre : 60 % : qualité et complétude de fonctionnalités présentées pendant les auditions ; 35 % : qualité et complétude du mémoire technique ; 5 % : durée d'une éventuelle extension de garantie au-delà de la période d'un an minimum fixée dans le CCAG-TIC. Dans un premier temps il est demandé aux candidats de déposer leur candidature. Puis dans un second temps, les candidats admis seront invités à proposer une offre. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : les candidats doivent compléter le dossier de candidature mis en ligne sur www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires

dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour le jugement des offres : sous-critères de la valeur technique de l'offre : 60 % : qualité et complétude de fonctionnalités présentées pendant les auditions ; 35 % : qualité et complétude du mémoire technique ; 5 % : durée d'une éventuelle extension de garantie au-delà de la période d'un an minimum fixée dans le CCAG-TIC. Dans un premier temps il est demandé aux candidats de déposer leur candidature. Puis dans un second temps, les candidats admis seront invités à proposer une offre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : les candidats doivent compléter le dossier de candidature mis en ligne sur www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14ESGJ03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

indication du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles relatifs aux services objet du présent marché conformément au Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement s'effectuera, par pourcentage du montant forfaitaire global, comme suit : - 20 % à l'issue des 3 mois suivant la notification du marché ; - 20 % à l'issue des 6 mois suivant la notification du marché ; - 15 % à l'issue de la vérification d'aptitude au bon fonctionnement de la gestion du patrimoine linéaire de la collectivité (routes, fleuves, voies ferrées et ouvrages à la mer, liaison douces) et de son géo-référencement ; - 15 % à l'issue de la vérification d'aptitude au bon fonctionnement de la planification et du suivi d'activité de l'ensemble des services de la Direction des Infrastructures ; - 15 % à l'issue de la vérification d'aptitude au bon fonctionnement de la gestion du domaine public pour l'instruction, l'établissement et le suivi des autorisations de voire et des arretés de circulation ; - 15 % à l'issue de la vérification de service régulier de l'ensemble des fonctionnalités attendues. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités financières ; - capacités professionnelles et techniques ; - références ; - capacités fonctionnelles des outils

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et de l'audition du candidat (70)
2. Prix des prestations au vu de la proposition financière détaillée du candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: M. Olivier Nappey (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317058 📞
Courrier électronique: olivier.nappey@cg17.fr 📧
Nom: Conseil Général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: Mme Gisèle Jedruszczak (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ESGJ03
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : les candidats doivent compléter le dossier de candidature mis en ligne sur www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9, +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 044-073801 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001044
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073801
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 44 B, annonce nº 200 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: GFI progiciels
Adresse postale: route des Ganges Campus Bissy – CS 60010
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34988
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2015/S 001-001044 (2014-12-29)

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