Surveillance système sécurité incendie Assas

Université Panthéon-Assas Paris 2

Le marché a pour objet la surveillance d'un système de sécurité incendie de catégorie A ainsi que la lutte contre l'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-07-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Ces missions devront être assurées par des agents titulaires de la qualification SSIAP d'un niveau 1 ou 2 ou 3 (le choix de ce niveau sera laissé à l'appréciation de l'entreprise en fonction de l'organisation retenue).Le nombre, le niveau de qualification des agents, l'organisation des équipes sont laissés à l'appréciation de l'entreprise en fonction des éléments fournis par l'université dans les pièces du marché et des éléments observés lors de la visite obligatoire.Le marché est conclu pour une durée initiale comprise entre septembre 2014 et septembre 2015.Puis le marché sera reconductible de manière expresse annuellement, en fonction du calendrier universitaire, dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Pantheon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: minaver.tomic@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415517 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085447
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement et son annexe, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières et son annexe «Plans», — les informations relatives à la masse salariale fournies par le titulaire du marché en cours, — les formulaires Dc1 (ex-Dc4), Dc2 (ex-Dc5). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165721&orgAcronyme=f2h Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II Direction des affaires financières et du patrimoine Service marchés Escalier J – 1er étage Gauche 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Horaires de réception: 9:30 – 12:30 et 14:00 – 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: Télécopie: +33 144415682 Courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr L'offre sera composée des pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement (Dc3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. L'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. 2) Le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant: I. Descriptif des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation a. Présentation de l'entreprise 1. Références de missions similaires de moins de 3 ans 2. La désignation d'interlocuteurs de l'entreprise et notamment d'un correspondant permanent affecté au contrôle hebdomadaire des agents (nom, prénom, téléphone fixe+portable, fax, courriel). b. Composition de l'équipe dédiée 1. Le nombre total de personnes et leur qualification: — qui seront affectées simultanément sur le site d'Assas pour l'exécution des prestations par plage horaire, et par qualification, — le nombre total de personnes par jour sur le site (préciser le nombre d'équipes, leurs horaires, leur qualification), 2. La qualification des personnels chargés de la surveillance du SSI d'Assas (CV, attestations etc.). c. Moyens matériels et prévention 1. La liste des matériels et équipements mis à disposition des agents par le titulaire (conforme aux prescriptions des articles VII du CCTP et 6 du CCAP). 2. Fiches techniques des matériels et équipements. II. Notice méthodologique d'intervention a. L'organisation mise en place pour: 1. Répondre aux exigences du CCTP (organisation de la tenue du PC Sécurité, le type de rondes effectuées...) 2. Gérer les pauses, déjeuners (ou autres) des agents en place au cours d'une journée et leurs incidences sur le contrôle du SSI ; 3. Gérer les retards et absences. b. Les modalités d'encadrement et de contrôle de l'équipe en place 1. Procédure de reporting/communication avec le Chef de centre et celui du Service technique : compte-rendu de réunions/visite; planning des contrôles 2. Procédures de communication entre l'entreprise candidate et ses agents de sécurité sur le site Assas. III. Attestations de visite complétée et signée remise par l'université à chaque candidat IV. Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié le mémoire technique devra être complété soigneusement et respecter cette trame. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. 3) Le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM ou clef USB (pour PC). 4) La Proposition de plan de prévention prévu par le décret 92-158 du 20 février 1992. Le contenu définitif du plan sera à établir conjointement avec l'université. Une absence de proposition n'a pas d'incidence sur l'analyse de l'offre 5) Le relevé d'identité bancaire ou postal. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mardi 29.4.2014 à 12:00 à: Mme Tomic Télécopie: +33 144415682 / courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr Une visite des sites est obligatoire pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique. L'absence de visite du site entraînera le rejet de l'offre. La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec les personnes dont les coordonnées suivent. M. Jollans: tél.: +33 673680968, jean-claude.jollans@u-paris2.fr M. Copol: tél.: +33 673680936, fred.copol@u-paris2.fr Attention ! Durant les congés de Pâques (12 au 27.4.2014), la visite du site est possible en contactant: — du 14 au 18.4.2014: M. Jollans: +33 673680968 — du 21 au 25.4.2014: M. Copol: +33 673680936 Attention ! L'université sera fermée du samedi 12 au dimanche 27.4.2014 inclus. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la surveillance d'un système de sécurité incendie de catégorie A ainsi que la lutte contre l'incendie.
Quantité ou étendue:
Ces missions devront être assurées par des agents titulaires de la qualification SSIAP d'un niveau 1 ou 2 ou 3 (le choix de ce niveau sera laissé à l'appréciation de l'entreprise en fonction de l'organisation retenue).
Le nombre, le niveau de qualification des agents, l'organisation des équipes sont laissés à l'appréciation de l'entreprise en fonction des éléments fournis par l'université dans les pièces du marché et des éléments observés lors de la visite obligatoire.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée initiale comprise entre septembre 2014 et septembre 2015.
Puis le marché sera reconductible de manière expresse annuellement, en fonction du calendrier universitaire, dans la limite de 3 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur;
2) L'imprimé Dc2 complété, daté et signé;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.
Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et de leur qualification,
— état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens.
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: budget de l'université.
Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751718800011
Contact
Point de contact: Mme Tomic Minaver
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165721&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165721&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Point de contact: Direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165721&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165721&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-008
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement et son annexe,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières et son annexe «Plans»,
— les informations relatives à la masse salariale fournies par le titulaire du marché en cours,
— les formulaires Dc1 (ex-Dc4), Dc2 (ex-Dc5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165721&orgAcronyme=f2h
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à:
Université Panthéon-Assas Paris II
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service marchés
Escalier J – 1er étage Gauche
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
Horaires de réception: 9:30 – 12:30 et 14:00 – 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à:
Télécopie: +33 144415682
L'offre sera composée des pièces suivantes:
1) L'acte d'engagement (Dc3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
L'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.
2) Le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant:
I. Descriptif des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation
a. Présentation de l'entreprise
1. Références de missions similaires de moins de 3 ans
2. La désignation d'interlocuteurs de l'entreprise et notamment d'un correspondant permanent affecté au contrôle hebdomadaire des agents (nom, prénom, téléphone fixe+portable, fax, courriel).
b. Composition de l'équipe dédiée
1. Le nombre total de personnes et leur qualification:
— qui seront affectées simultanément sur le site d'Assas pour l'exécution des prestations par plage horaire, et par qualification,
— le nombre total de personnes par jour sur le site (préciser le nombre d'équipes, leurs horaires, leur qualification),
2. La qualification des personnels chargés de la surveillance du SSI d'Assas (CV, attestations etc.).
c. Moyens matériels et prévention
1. La liste des matériels et équipements mis à disposition des agents par le titulaire (conforme aux prescriptions des articles VII du CCTP et 6 du CCAP).
2. Fiches techniques des matériels et équipements.
II. Notice méthodologique d'intervention
a. L'organisation mise en place pour:
1. Répondre aux exigences du CCTP (organisation de la tenue du PC Sécurité, le type de rondes effectuées...)
2. Gérer les pauses, déjeuners (ou autres) des agents en place au cours d'une journée et leurs incidences sur le contrôle du SSI ;
3. Gérer les retards et absences.
b. Les modalités d'encadrement et de contrôle de l'équipe en place
1. Procédure de reporting/communication avec le Chef de centre et celui du Service technique : compte-rendu de réunions/visite; planning des contrôles
2. Procédures de communication entre l'entreprise candidate et ses agents de sécurité sur le site Assas.
III. Attestations de visite complétée et signée remise par l'université à chaque candidat
IV. Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié
le mémoire technique devra être complété soigneusement et respecter cette trame. Il constitue la base de l'analyse de l'offre.
3) Le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM ou clef USB (pour PC).
4) La Proposition de plan de prévention prévu par le décret 92-158 du 20 février 1992.
Le contenu définitif du plan sera à établir conjointement avec l'université.
Une absence de proposition n'a pas d'incidence sur l'analyse de l'offre
5) Le relevé d'identité bancaire ou postal.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mardi 29.4.2014 à 12:00 à:
Mme Tomic
Télécopie: +33 144415682 / courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr
Une visite des sites est obligatoire pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique. L'absence de visite du site entraînera le rejet de l'offre.
La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec les personnes dont les coordonnées suivent.
M. Jollans: tél.: +33 673680968, jean-claude.jollans@u-paris2.fr
M. Copol: tél.: +33 673680936, fred.copol@u-paris2.fr
Attention !
Durant les congés de Pâques (12 au 27.4.2014), la visite du site est possible en contactant:
— du 14 au 18.4.2014: M. Jollans: +33 673680968
— du 21 au 25.4.2014: M. Copol: +33 673680936
L'université sera fermée du samedi 12 au dimanche 27.4.2014 inclus.
Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 051-085447 (2014-03-10)
Informations complémentaires (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236470
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-085447
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236470 (2014-07-09)