Surveillance sites portuaires du Syndicat mixte du Port de Dieppe passé en application de l'article 30 du code des marchés publics

Syndicat mixte du Port de Dieppe

il s'agit d'un marché à prix mixtes avec :
A/ Une partie à prix global et forfaitaire correspondant à :
1. Un agent de surveillance (Ads) posté dans le local sûreté à l'entrée du Terminal Transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
2. Un agent de surveillance rondier à véhicule : agent ADS ou agent cynophile maître chien de :
- de 00 h à 07 h et 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi
- de 0h00 à 24h les samedi et dimanche
- de 0h00 à 24h les jours fériés.
b/ Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat Mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
marché unique avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 200 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.2.2015 jusqu'au 31.1.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313224
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
marché à procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 30. Remise gratuite des documents de la consultation. Le dossier sera remis sur place, téléchargeable sur le profil acheteur ou envoyé par courrier à toute personne qui en fera une demande par écrit auprès de : Syndicat mixte du Port de Dieppe Service des marchés publics 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex France Fax : +33 235848693 Courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr Profil acheteur : http://portdedieppe.marcoweb.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour "Surveillance sites portuaires du Syndicat Mixte du Port de Dieppe - ne pas Ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Horaires d'ouverture du Syndicat mixte du port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe : Syndicat mixte du Port de Dieppe Service juridique 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex tél. +33 235068656 fax : +33 235848693 mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Profil acheteur : http://portdedieppe.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché à prix mixtes avec :
A/ Une partie à prix global et forfaitaire correspondant à :
1. Un agent de surveillance (Ads) posté dans le local sûreté à l'entrée du Terminal Transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
2. Un agent de surveillance rondier à véhicule : agent ADS ou agent cynophile maître chien de :
- de 00 h à 07 h et 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi
- de 0h00 à 24h les samedi et dimanche
- de 0h00 à 24h les jours fériés.
b/ Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat Mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public maritime, 76200 Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Agrément préfectoral pour des activités privées de gardiennage
carte professionnelle des salariés (Décret 2009-137) Carte professionnelle des agents de surveillance cynophile (Circulaire nor ioc A0928597c)
Agrément préfectoral du représentant de l'état et du Procureur de la République Territoriale compétent pour effectuer les visites de sureté.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
les prestations commenceront au 1.2.2015. La durée précitée du contrat est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (compétences, références de l'entreprise ; moyens humains et techniques déployés ; qualité des prestations) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Commune postale: Dieppe Cedex
Point de contact: Christian Danger
Téléphone: +33 235068647 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL pour informations complémentaires: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/20
Informations complémentaires
marché à procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 30.
Remise gratuite des documents de la consultation.
Le dossier sera remis sur place, téléchargeable sur le profil acheteur ou envoyé par courrier à toute personne qui en fera une demande par écrit auprès de :
Syndicat mixte du Port de Dieppe
Service des marchés publics
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe Cedex
France
Fax : +33 235848693
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour "Surveillance sites portuaires du Syndicat Mixte du Port de Dieppe - ne pas Ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Horaires d'ouverture du Syndicat mixte du port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe :
Service juridique
tél. +33 235068656
fax : +33 235848693
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 177-313224 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 185,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228099
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313224
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public maritime, 76200 Dieppe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (compétences, références de l'entreprise; moyens humains et techniques déployés; qualité des prestations) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Mondial Protection
Adresse postale: Parc du Moulin de Massy, 14 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 14300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 124-228099 (2015-06-26)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance