Surveillance, gardiennage et sécurisation de certains sites de la Ville d'Avignon (années 2015-2018)

Ville d'Avignon

Surveillance, gardiennage et sécurisation de certains sites de la ville d'Avignon (années 2015-2018). La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché du lot 1 est un marché à tranches, non reconductible (Tranche ferme : du 1.1.2015 au 31.12.2015). Le marché du lot 2 porte sur un accord-cadre (au sens du droit communautaire) qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, passé pour une première période d'un an à compter du 1.1.2015, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Lot 2 : Mini HT / an = 25 000 EUR HT; maxi HT / an = 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
le marché du lot 1 est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme :Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2015tranche conditionnelle 1 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2015tranche conditionnelle 2 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2015tranche conditionnelle 3 :Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2016tranche conditionnelle 4 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2016tranche conditionnelle 5 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2016tranche conditionnelle 6 :Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2017tranche conditionnelle 7 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2017tranche conditionnelle 8 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2017tranche conditionnelle 9 :Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2018tranche conditionnelle 10 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2018tranche conditionnelle 11 :Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2018
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266565
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel : +33 490808314, télécopieur : 0490806996 - courriel:commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0024. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Renseignements d'ordre technique : correspondant lot 1 : Joël Arnaud, Service Circulation, Annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 84 045 Avignon Cedex 9, tel : +33 490808027 fax : +33 490808219 courriel : joel.arnaud@mairie-avignon.com ; Correspondant lot 2 : Doura Setito, Service des sports, 74 Bd Jules Ferry, 84 000 Avignon tel :+33 490163189 courriel : doura.setito@mairie-avignon.com. Une visite du site est obligatoire pour le lot 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance, gardiennage et sécurisation de certains sites de la ville d'Avignon (années 2015-2018). La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché du lot 1 est un marché à tranches, non reconductible (Tranche ferme : du 1.1.2015 au 31.12.2015). Le marché du lot 2 porte sur un accord-cadre (au sens du droit communautaire) qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, passé pour une première période d'un an à compter du 1.1.2015, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Lot 2 : Mini HT / an = 25 000 EUR HT; maxi HT / an = 100 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Surveillance et animation du parking des Italiens
Brève description: Surveillance et animation du Parking des Italiens
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de sécurisation d'installations ou d'équipements
Brève description:
Prestations de gardiennage et de sécurisation d'installations, d'équipements ou de matériels de manifestations
Quantité ou étendue:
le marché du lot 1 est décomposé en tranches comme suit :
Tranche ferme :
Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2015
tranche conditionnelle 1 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2015
tranche conditionnelle 2 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2015
tranche conditionnelle 3 :
Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2016
tranche conditionnelle 4 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2016
tranche conditionnelle 5 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2016
tranche conditionnelle 6 :
Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2017
tranche conditionnelle 7 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2017
tranche conditionnelle 8 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2017
tranche conditionnelle 9 :
Surveillance et animation du parking des Italiens en journée (lundi au samedi) - année 2018
tranche conditionnelle 10 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 1er semestre 2018
tranche conditionnelle 11 :
Surveillance et animation du parking des Italiens de nuit et le dimanche 2nd semestre 2018
Description des options:
marché reconductible (lot 2). Possibilité de conclure des marchés négociés pour prestations similaires (dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial)
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie des jugements de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- agrément préfectoral (copie de l'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage et de surveillance en cours de validité).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Financement sur le budget de la Ville.
- Mode de paiement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement..
- Délai de paiement : 30 jours.
La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :
loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission technique (séance non publique)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Service de la commande publique annexe de l'Hôtel de Ville bureau 408 1 rue Racine
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage - bureau 407-408

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0024
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel : +33 490808314, télécopieur : 0490806996 - courriel:commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante :
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0024. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Renseignements d'ordre technique : correspondant lot 1 : Joël Arnaud, Service Circulation, Annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 84 045 Avignon Cedex 9, tel : +33 490808027 fax : +33 490808219 courriel : joel.arnaud@mairie-avignon.com ; Correspondant lot 2 : Doura Setito, Service des sports, 74 Bd Jules Ferry, 84 000 Avignon tel :+33 490163189 courriel : doura.setito@mairie-avignon.com. Une visite du site est obligatoire pour le lot 1.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dans 48 mois
Source: OJS 2014/S 148-266565 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 075 148,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019638
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266565
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lot n° 1 «Surveillance et animation du parking des italiens»: le montant du DQE valant BPU s'élève à 675 148,48 EUR (HT). Le lot 2 «Prestations de gardiennage et de sécurisation d'installations ou d'équipements»: Montant minimum par période: 25 000 EUR hors taxes. Montant maximum par période: 100 000 EUR hors taxes. À titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif est de 43 534,69 EUR hors taxes. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 B, annonce n° 293 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Securis
Adresse postale: rue Pombosse
Commune postale: La Bastide-des-Jourdans
Code postal: 84240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-10 📅
Nom: Trefle sécurité
Adresse postale: 2278 chemin des Terres de Rouvière
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2015/S 013-019638 (2015-01-15)
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Fournisseurs:
Securis Trefle sécurité
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage