Surveillance environnementale du site du CESTA et du TEE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prélèvement d'eaux de surface et de nappes, de sol, de sédiments, de flore sur les sites CEA du CESTA (Le Barp, 33) et du Terrain d'expérimentation Extérieur (Lugos, 33).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Mesures annuelles estimatives (prélèvements et analyses) :— qualité physico-chimique (éléments majeurs) : eau 42,— qualité physico-chimique (éléments traces dont métox) : eau 54, sédiment 27, sol 1, faune 1 et flore 1,— substances chimiques (arrêté du 25/01/10) : eau 4,— indices biologiques (ibd, ibgn) : eau 4,— matières inhibitrice (équitox) :eau 4,— polluants organiques (AOX, indice hydrocarbure) : eau 4,— microbiologie :eau 4,— métaux lourds : eau 32, sol 2, sédiment 32, faune 2 et flore 6,— hAP : eau 4, sol 3, sédiment 2, faune 1 et flore 3,— hydrologie (débit, hauteur de nappe ph, température, conductivité : 60
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Courrier électronique: yolande.birotheau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045845 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244476
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Adresse email : daps-srca@cea.fr Fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis de marché et les documents de consultation (règlement de consultation, cahier des charges et projet de marché) peuvent être consultés et retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante : https://avis-de-marches.cea.fr Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis par voie postale, remis en main propre contre récépissé ou déposé sur la plateforme de dématérialisation des procédures du CEA (https://avis-de-marchés.cea.fr) selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation du présent appel d'offres. Nota : Il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des dosiiers de candidatures (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvement d'eaux de surface et de nappes, de sol, de sédiments, de flore sur les sites CEA du CESTA (Le Barp, 33) et du Terrain d'expérimentation Extérieur (Lugos, 33).
Quantité ou étendue:
Mesures annuelles estimatives (prélèvements et analyses) :
— qualité physico-chimique (éléments majeurs) : eau 42,
— qualité physico-chimique (éléments traces dont métox) : eau 54, sédiment 27, sol 1, faune 1 et flore 1,
— substances chimiques (arrêté du 25/01/10) : eau 4,
— indices biologiques (ibd, ibgn) : eau 4,
— matières inhibitrice (équitox) :eau 4,
— polluants organiques (AOX, indice hydrocarbure) : eau 4,
— microbiologie :eau 4,
— métaux lourds : eau 32, sol 2, sédiment 32, faune 2 et flore 6,
— hAP : eau 4, sol 3, sédiment 2, faune 1 et flore 3,
— hydrologie (débit, hauteur de nappe ph, température, conductivité : 60
Description des options:
Le marché est passé pour une durée maximum de 48 mois.
Les 2 premières années sont fermes, les 2 années suivantes sont optionnelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DO 477_ YB_2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du Dc1 ;
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm)
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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— la copie des certificats de qualification professionnelle : les prélèvements, le conditionnement, le transport, le traitement et la conservation des échantillons doivent être réalisés conformément aux normes en vigueur (AFNOR); les analyses demandées doivent être couvertes par une accréditation COFRAC se rapportant aux prestations;
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— la copie des certifications ISO et preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture. Prix fermes la première année, puis révisables les années suivantes. Rémunération en dépenses contrôlées sur la base d'un bordereau de prix.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales du CEA/CESTA
Mme Birotheau Yolande

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO 477_ YB_2014
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse email : daps-srca@cea.fr
Fax : +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché et les documents de consultation (règlement de consultation, cahier des charges et projet de marché) peuvent être consultés et retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
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Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis par voie postale, remis en main propre contre récépissé ou déposé sur la plateforme de dématérialisation des procédures du CEA (https://avis-de-marchés.cea.fr) selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation du présent appel d'offres.
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Nota : Il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des dosiiers de candidatures (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244476 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359953
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244476
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 136 B, annonce nº 191 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Laboratoire des Pyrénées et des Landes
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 198-359953 (2015-10-08)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses