Surveillance environnementale du site des anciens laboratoires curie à Arcueil

Rectorat de Créteil

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la surveillance environnementale des anciens laboratoires Curie à Arcueil, situés au 4 rue de la convention sur une parcelle de 5 500 mètres carrés environ.
Les anciens laboratoires ont été abandonnés en 1978 pour cause de radioactivité et mis sous surveillance. Plusieurs phases de décontamination ont eu lieu (enlèvement des sources radioactives et évacuation des déchets) et se poursuivront jusqu'en 2018. Une cartographie radiologique des bâtiments a été réalisée en 2012.
Ces documents mettent en évidence la présence d'une pollution radiologique aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments .
L'Arrêté préfectoral no 2004-3060 du 20 août 2004, portant réglementation complémentaire d'installation classée pour la protection de l'environnement relatif au site des anciens laboratoires Curie prescrit une surveillance radiologique semestrielle visant la nappe phréatique et l'exposition externe aux rayonnements ionisants.
Le marché consiste à réaliser semestriellement la surveillance :
-radiologique des eaux souterraines au droit su site par le suivi des prélèvements d'échantillons d'eau dans les 6 piézomètres implantés sur la parcelle (période hautes et basses eaux) ,
-radiologique ambiante sur site et en périphérie par le relevé dosimétrique des 16 détecteurs installés sur site,(13 en périphérie et 3 sur les bâtiments du site).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Créteil
Adresse postale: Service constructeur de l'académie, 4 rue Georges Enesco
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: remi.bonnet@ac-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 157026819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006537
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la surveillance environnementale des anciens laboratoires Curie à Arcueil, situés au 4 rue de la convention sur une parcelle de 5 500 mètres carrés environ.
Les anciens laboratoires ont été abandonnés en 1978 pour cause de radioactivité et mis sous surveillance. Plusieurs phases de décontamination ont eu lieu (enlèvement des sources radioactives et évacuation des déchets) et se poursuivront jusqu'en 2018. Une cartographie radiologique des bâtiments a été réalisée en 2012.
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Ces documents mettent en évidence la présence d'une pollution radiologique aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments .
L'Arrêté préfectoral no 2004-3060 du 20 août 2004, portant réglementation complémentaire d'installation classée pour la protection de l'environnement relatif au site des anciens laboratoires Curie prescrit une surveillance radiologique semestrielle visant la nappe phréatique et l'exposition externe aux rayonnements ionisants.
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Le marché consiste à réaliser semestriellement la surveillance :
-radiologique des eaux souterraines au droit su site par le suivi des prélèvements d'échantillons d'eau dans les 6 piézomètres implantés sur la parcelle (période hautes et basses eaux) ,
-radiologique ambiante sur site et en périphérie par le relevé dosimétrique des 16 détecteurs installés sur site,(13 en périphérie et 3 sur les bâtiments du site).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-SCAC005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Convention, 94003 Arcueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
Compétences
Qualité des références citées
moyens généraux du candidat
Situation économique et financière:
Les capacités économique et financière seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste de références similaires de moins de 3 ans en précisant pour chacune d'elles, le coût de la prestation, la description de l'opération, le maître d'ouvrage et les contraintes éventuelles de l'opération. Toute imprécision pourra nuire à l'appréciation de la référence présentée.
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Le candidat précisera également ses moyens généraux ainsi que les moyens en personnel
qu'il compte affecter à l'opération. Il indiquera par ailleurs les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Le candidat produira, le cas échéant, ses certificats de qualifications professionnelles.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit présenter les documents demandés au titre des références requises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire doit faire intervenir du personnel apte sur le plan médical à travailler sous rayonnements ionisants (classé au minimum B ayant reçu les formations et habilitations requises d'un point de vue radiologique). Un document attestant ce classement est demandé.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonnet Remi
Nom: Driea-if/sbdec/cp
Adresse postale: 12/14 rue des Archives
Code postal: 94011
Point de contact: M. Roure Yannick
Téléphone: +33 146768821 📞
Courrier électronique: yannick.roure@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-SCAC005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 006-006537 (2014-01-07)
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Crèteil
Adresse postale: Service constructeur académique, 12 rue George Enesco
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200865
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006537
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Analyse environnementale des eaux souterraines et de l'air extérieur ambiant au regard du risque radiologique sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil.
(Marché précédent déclaré sans suite pour cause technique : problème informatique. Marché publié au JO : 2014/s006-006537 du 09 janvier 2014).
Numéro de référence: 2014-SCAC-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil, 94110 Arcueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent communiquer à la DRIEA, , dont les contacts sont donnés en I.1,Avant la date limite indiquée dans l'annonce, un dossier de candidature comprenant :
— les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
— le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les candidatures sur support " papier " / signatures électroniques pour les candidatures " électroniques ") ;
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— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
— les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
— le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le candidat veillera à détailler les effectifs de sa société, en indiquant leurs spécialisations, leurs rôles et leur niveau de qualifications.
Le candidat détaillera les moyens disponibles pour exécuter les différentes étapes de la prestation comme la mise en œuvre des prélèvements et la réalisation des analyses. Elle sera mentionnée avec précision dans la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit présenter des références précises et détaillées sur des prestations d'analyse environnementale. Toute imprécision pourra nuire à l'appréciation de la référence présentée.
Pour chacune d'elles, le candidat devra préciser notamment la nature des prestations, l'identité du maitre d'ouvrage, la durée et le montant de la mission, les contraintes éventuelles rencontrées.. ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire doit faire intervenir du personnel apte sur le plan médical à travailler sous rayonnements ionisants (classé au minimum B ayant reçu les formations et habilitations requises d'un point de vue radiologique). Un document attestant ce classement est demandé. De plus, une personne compétente en radioprotection doit être nommée pour suivre ces prestations.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (70)
2. Le montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17940430600088
Contact
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - SBDEC - CP-PIE94
Point de contact: Corinne Denis ou Yannick Roure
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184041&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France-SBDEC-CP-PIE94
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184041&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse postale: 12/14 rue des archives
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184041&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-SCAC-005
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 6-006537

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2014/S 114-200865 (2014-06-12)
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