Surveillance du site de Labège-Innopole et télésurveillance des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2014-2018

Communauté d'agglomération du Sicoval

Surveillance du site de Labège-Innopole et télésurveillance des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2014-2018.
Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter du 1.11.2014, avec la possibilité pour le Sicoval de résilier à la date anniversaire du marché moyennant un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157633
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé le vendredi 30.5.2014. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour MAPA: surveillance du site de Labège-Innopole et télésurveillance des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2014-2018. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr. Cliquez sur rubrique «marchés publics» puis sur la ligne «marchés à procédure adaptée et formalisée» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: Pour la partie surveillance du site de Labège-Innopole, s'adresser au service logistique technique (Jean-Michel Massat) au +33 562242909. Pour la partie télésurveillance des bâtiments du Sicoval et du CIAS, s'adresser au service gestion du patrimoine (Irène Tardieu) au +33 562242926. — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. La négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance du site de Labège-Innopole et télésurveillance des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2014-2018.
Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter du 1.11.2014, avec la possibilité pour le Sicoval de résilier à la date anniversaire du marché moyennant un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique – références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par la DGF et la cotisation économique territoriale au travers du budget général du Sicoval et par les dotations de la CAF et la subvention du Sicoval au travers du budget général du CIAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale – Sicoval
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé le vendredi 30.5.2014.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour MAPA: surveillance du site de Labège-Innopole et télésurveillance des bâtiments du Sicoval et du CIAS 2014-2018.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr. Cliquez sur rubrique «marchés publics» puis sur la ligne «marchés à procédure adaptée et formalisée»
ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique:
Pour la partie surveillance du site de Labège-Innopole, s'adresser au service logistique technique (Jean-Michel Massat) au +33 562242909.
Pour la partie télésurveillance des bâtiments du Sicoval et du CIAS, s'adresser au service gestion du patrimoine (Irène Tardieu) au +33 562242926.
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
La négociation est prévue dans le cadre de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic travaux).
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2018 avec un avis publié en 2018.
Source: OJS 2014/S 090-157633 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389628
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157633
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Montants du marche en EUR HT: Montant annuel surveillance gardiennage: 195 975 EUR HT. Montant unitaire heure de gardiennage d'un site: 20,40 EUR HT. Montants annuels par bâtiments pour la télésurveillance: Siège social Sicoval: 516 EUR HT. Pyrène: 516 EUR HT. Pépinière d'entreprise Prologue: 720 EUR HT. Crèche Innomômes - Labège: 516 EUR HT. Prologue Biotech: 2 280 EUR HT. Biostep - Hôtel d'entreprises: 720 EUR HT. Hôtel des Télécoms: 720 EUR HT. MCEF: 516 EUR HT. Crèche " L'envolée " - Labège: 516 EUR HT. Centre de l'Astel: 720 EUR HT. CPE - Crèches - Castanet - Centre Petite enfance: 516 EUR HT. CLSH - Centre de Loisirs - Castanet: 516 EUR HT. MJC Espace Jeunes A. Malraux - Castanet: 516 EUR HT. Crèche " Dolto " Ramonville: 516 EUR HT. Crèche " Les p'tits mousses " Ramonville: 516 EUR HT. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (40 %); — la valeur technique (45 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi: Propositions sur la coordination et l'organisation (10 %); Propositions sur la géolocalisation et son suivie à distance (15 %); Propositions pour la gestion de la télésurveillance des sites (10 %); Proposition sur la mise en place de la prestation, les moyens humains (références, qualifications) et matériels mis à disposition (10 %); La performance en matière de protection de l'environnement (15 %) se décomposant ainsi: Distance kilométrique pour rejoindre le siège du Sicoval à Labège-Innopole depuis le lieu de départ du gardien ou intervenant de la société et moyenne kilométrique pour rejoindre les différents bâtiments depuis le lieu de départ du gardien ou intervenant de la société divisés par le nombre de bâtiment (5 %); Moyenne des véhicules de surveillance utilisés des véhicules de surveillance utilisés dont la consommation de CO2 au 100 km est < à 100 g (10 %). Le marché a été conclu le 20.10.2014. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél. : +33 562240903). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 91 B, annonce nº 264 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Sécuritas France
Adresse postale: sécurité mobile – agence de Toulouse – 298 allée du Lac – Greenpark 1 – BP 77652
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 220-389628 (2014-11-12)
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