Surveillance des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la surveillance et la sécurité générale des restaurants solidaires du CAS-VP qui servent des repas à des personnes isolées ou à des familles en situation de précarité.
Le prestataire assurera la surveillance et la sécurité générale de chaque restaurant. La mission des agents de sécurité sera de surveiller les entrées et les sorties, de filtrer les bénéficiaires, de veiller au bon déroulement des repas, de préserver le confort, la tranquillité et la sécurité des personnes présentes, aux abords et dans les locaux du restaurant, et d'intervenir, si nécessaire, à la demande du responsable du restaurant, notamment en cas de comportement inapproprié ou agressif.
Sept restaurants, situés dans les 5ème, 8ème, 10ème, 11ème, 14ème, 17ème et 20ème arrondissements, font actuellement l'objet de prestations de surveillance régulière:
— du lundi au samedi ou 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés),
— sur une tranche horaire comprise entre 17:00 et 20:15.
Sur chaque site, sont affectés un ou plusieurs agents (jusqu'à 3 actuellement). A titre indicatif, les missions représentent un total d'environ 1300 heures par mois.
En cours d'exécution du marché, le nombre de restaurants peut évoluer en fonction des besoins du CASVP: les restaurants pourront être ajoutés au marché de façon temporaire ou définitive sur simple ordre de service. Les jours, horaires et prestations demandées pourront évoluer en cours de marché en fonction des besoins des restaurants.
La consultation prévoit une négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPG

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.Le présent marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de un an.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximumLe montant estimatif annuel, non contractuel, de dépenses est de: 200.000 EUR (HT).Le présent marché est un marché à prix unitaires.Le présent marché ne prévoit aucune PSE et n'accepte pas les variantes.200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444798
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1. l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes: — annexe n° 1: «bordereau des prix unitaires», — annexe n° 2: «Décomposition du tarif APS coefficient 120». 2. Le cadre de réponse technique; 3. La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) 4. Un relevé d'identité bancaire; 5. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCP; Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 6 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués Si le nombre de candidats n'est pas suffisant, la négociation concernera l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris si leur offre s'avère irrégulière avant négociation. La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés ci-avant. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation. Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 5.2.2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires

Documents gratuits.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes:

— annexe n° 1: «bordereau des prix unitaires»,

— annexe n° 2: «Décomposition du tarif APS coefficient 120».

2. Le cadre de réponse technique;

3. La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

4. Un relevé d'identité bancaire;

5. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCP;

Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 6 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués

Si le nombre de candidats n'est pas suffisant, la négociation concernera l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris si leur offre s'avère irrégulière avant négociation.

La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre.

Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.

A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés ci-avant.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation.

Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 5.2.2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assurera la surveillance et la sécurité générale de chaque restaurant. La mission des agents de sécurité sera de surveiller les entrées et les sorties, de filtrer les bénéficiaires, de veiller au bon déroulement des repas, de préserver le confort, la tranquillité et la sécurité des personnes présentes, aux abords et dans les locaux du restaurant, et d'intervenir, si nécessaire, à la demande du responsable du restaurant, notamment en cas de comportement inapproprié ou agressif.

Sept restaurants, situés dans les 5ème, 8ème, 10ème, 11ème, 14ème, 17ème et 20ème arrondissements, font actuellement l'objet de prestations de surveillance régulière:

— du lundi au samedi ou 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés),

— sur une tranche horaire comprise entre 17:00 et 20:15.

Sur chaque site, sont affectés un ou plusieurs agents (jusqu'à 3 actuellement). A titre indicatif, les missions représentent un total d'environ 1300 heures par mois.

En cours d'exécution du marché, le nombre de restaurants peut évoluer en fonction des besoins du CASVP: les restaurants pourront être ajoutés au marché de façon temporaire ou définitive sur simple ordre de service. Les jours, horaires et prestations demandées pourront évoluer en cours de marché en fonction des besoins des restaurants.

La consultation prévoit une négociation.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.

Le présent marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de un an.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum

Le montant estimatif annuel, non contractuel, de dépenses est de: 200.000 EUR (HT).

Le présent marché est un marché à prix unitaires.

Le présent marché ne prévoit aucune PSE et n'accepte pas les variantes.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-avant.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CASVP-Cema2restosol

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

4-b) L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par le code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2.

C) La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant.

D) Les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le centre d'action sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit. Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 %.

Conformément aux articles 87 et 115, une avance est versée au sous traitant du marché dès lors que le montant sous traité est supérieur à 600 EUR (TTC).

En vertu de l'article 89, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Celle-ci sera constituée au plus tard à la date à laquelle il remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget général). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Une avance sera versée au titulaire qui pourra y renoncer dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du présent marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé, ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

La clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable pour toute nouvelle embauche liée à une éventuelle extension de prestation ou à un départ d'un salarié en poste au démarrage du marché.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le volume d'heures réservées à l'insertion par période d'exécution du marché est de 2 300 heures.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Activité de surveillance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: mesures mises en place pour assurer la bonne exécution des prestations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (60 % du critère)/ moyens humains dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (40 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 60 % soit (6)
2. Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 40 % soit (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés SFC
Nom: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CASVP-Cema2restosol
Informations complémentaires

Documents gratuits.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes:

— annexe n° 1: «bordereau des prix unitaires»,

— annexe n° 2: «Décomposition du tarif APS coefficient 120».

2. Le cadre de réponse technique;

3. La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

4. Un relevé d'identité bancaire;

5. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCP;

Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 6 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués

Si le nombre de candidats n'est pas suffisant, la négociation concernera l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris si leur offre s'avère irrégulière avant négociation.

La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre.

Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.

A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés ci-avant.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation.

Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 5.2.2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444798 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229448
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444798
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché est passé, sous la forme d'un marché global à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant total de la facture-type de l'attributaire après négociation est de 26 295,11 EUR (TTC). Le tarif horaire d'un agent de prévention et de sécurité en semaine — jour est de 16,60 EUR HT soit 20,01 EUR (TTC). La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 15.6.2015. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service de la logistique et des Achats (Slha)- 5 boulevard Diderot — 75 589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cema2_rest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Spg
Adresse postale: 28 avenue du 19 mars 1962
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 125-229448 (2015-06-29)

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