Surveillance des accueils dans les bâtiments du département de l'Aude
Conseil général de l'Aude
Surveillance des accueils dans les bâtiments du département de l'Aude.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: patrimoine.immobilier@cg11.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116478 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264682
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Surveillance des accueils dans les bâtiments du département de l'Aude.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur de Carcassonne, Limoux et Castelnaudary
Brève description: Secteur de Carcassonne, Limoux et Castelnaudary.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur de Narbonne et Lézignan
Brève description: Secteur de Narbonne et Lézignan.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0097
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Organisation et suivi de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aude
Nom: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Camille Barthes
Téléphone: +33 468116719 📞
Courrier électronique: marches@cg11.fr 📧
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.088
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0097
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 147-264682 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: patrimoine.immobilier@cg11.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116478 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264682
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : retrait par voie papier ou électronique.
Modalités de sélection des offres : la pondération est exprimée en pourcentage.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : === offre ===,
- autres renseignements demandés : acte d'engagement (1 pour chaque lot),
- autres renseignements demandés : bordereau des prix (1 pour chaque lot),
- autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif (1 pour chaque lot),
- autres renseignements demandés : mémoire technique justificatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Surveillance des accueils dans les bâtiments du département de l'Aude.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur de Carcassonne, Limoux et Castelnaudary
Brève description: Secteur de Carcassonne, Limoux et Castelnaudary.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur de Narbonne et Lézignan
Brève description: Secteur de Narbonne et Lézignan.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0097
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 ( Lettre de candidature ).
Imprimé Dc2 (Attestations sur l'honneur).
Pouvoir de la personne à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
concernant les moyens : au-delà des formations initiales de base définies et requises dans les conventions collectives des agents de surveillance et de gardiennage, les personnels affectés à la surveillance devront posséder au minimum les qualifications suivantes :
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Etre titulaire du certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité (CQP-APS), et ce conformément à la loi du 18 mars 2003 modifiée
formation de secourisme (afps, sst, etc) à jour et attestation lors de recyclage annuel
pour chaque agent, fournir :
un curriculum vitae
copies des diplômes et/ou certificats
copie de la carte professionnelle
copies de l'autorisation et l'agrément délivrés par le CNAPS application du décret du 22/12/2011, ou à défaut, le justificatif de demande d'autorisation et d'agrément
Copie de l'autorisation d'exercer délivrée par la Préfecture
Justification de l'aptitude professionnelle du dirigeant de la société, définie par le décret du 6 septembre 2005 paru au JO du 9/09/2005
Attestation assurance en responsabilité civile, laquelle devra préciser notamment la période de couverture et les capitaux garantis
Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : les crédits émaneront du budget propre du Département..
- mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Organisation et suivi de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aude
Nom: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Camille Barthes
Téléphone: +33 468116719 📞
Courrier électronique: marches@cg11.fr 📧
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.088
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0097
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : retrait par voie papier ou électronique.
Modalités de sélection des offres : la pondération est exprimée en pourcentage.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : === offre ===,
- autres renseignements demandés : acte d'engagement (1 pour chaque lot),
- autres renseignements demandés : bordereau des prix (1 pour chaque lot),
- autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif (1 pour chaque lot),
- autres renseignements demandés : mémoire technique justificatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 147-264682 (2014-07-29)
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