Support d'informations municipales pour la Ville de Perpignan

Ville de Perpignan

Ce marché s'adresse uniquement et directement aux agences de communication très expérimentées. Les prestations attendues dans ce marché public ne peuvent être réalisées que par des concepteurs spécialisés, des professionnels de haut niveau, à la fois " architectes " designers, graphistes, dessinateurs, rédactionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 907 212 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277146
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures :1) Garanties et capacités techniques et financières 2)capacités professionnelles: Justification d'une grande expérience et d'un professionnalisme confirmé, en matière de direction artistique et de création graphique de presse et de magazine grand public en communication institutionnelle, presse professionnelle et collectivité 3) qualifications dans le secteur d'activité concerné : agence de communication pour le lot 1, imprimeurs pour le lot 2 et distributeurs d'imprimés ou diffuseurs pour le lot 3. 4)références de prestations similaires dans le domaine de la direction artistique et de la création graphique depresse et de magazine grand public, de la communication institutionnelle et de la presse professionnelle et de collectivité et de projet ainsi que dans la création de projet analogue. Critères de sélection des offres : lot 1 : Quatre sous-critères sont attribués à 25 % aux critères 1 et 2 conformément au CCTP. Lot 2 :Quatre sous-critères sont attribués à 25 % au critère 1 conformément au CCTP. Lot 3 : Quatre sous-critères sont attribués au critère 2 pour définir la note. Concernant les critères 1,2 et 4, il conviendra de se référer au C.C.T.P.Les contraintes des critères 1 et 4 seront décisives dans le choix du candidat. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures :1) Garanties et capacités techniques et financières 2)capacités professionnelles: Justification d'une grande expérience et d'un professionnalisme confirmé, en matière de direction artistique et de création graphique de presse et de magazine grand public en communication institutionnelle, presse professionnelle et collectivité 3) qualifications dans le secteur d'activité concerné : agence de communication pour le lot 1, imprimeurs pour le lot 2 et distributeurs d'imprimés ou diffuseurs pour le lot 3. 4)références de prestations similaires dans le domaine de la direction artistique et de la création graphique depresse et de magazine grand public, de la communication institutionnelle et de la presse professionnelle et de collectivité et de projet ainsi que dans la création de projet analogue. Critères de sélection des offres : lot 1 : Quatre sous-critères sont attribués à 25 % aux critères 1 et 2 conformément au CCTP. Lot 2 :Quatre sous-critères sont attribués à 25 % au critère 1 conformément au CCTP. Lot 3 : Quatre sous-critères sont attribués au critère 2 pour définir la note. Concernant les critères 1,2 et 4, il conviendra de se référer au C.C.T.P.Les contraintes des critères 1 et 4 seront décisives dans le choix du candidat. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Projet, réalisation et production.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression et façonnage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution.
Numéro de référence: 14MCOMAO42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels et CV de l'opérateur économique, notamment pour les concepteurs créateurs et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description des structures techniques, informatiques, technologiques et logistiques répondant aux normes de sécurité et de conformité en vigueur, ainsi qu'au référentiel de la démarche qualité et dans le respect de la protection environnementale des mesures employées par l'opérateur économique Normes ou autres certifications dans la démarche de la qualité et dans le respect de la protection environnementale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : la présente consultation comporte des dispositions à caractère environnemental, décrites à l'article 4 du C.C.T.P

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Qualités créatives techniques et esthétisme avec projet de créations - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (50)
2. Lot 1 : Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de rétroplannings et modèles de travaux similaires réalisés en presse territoriale - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (30)
3. Lot 1 : Prix - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (20)
4. Lot 2 : Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de rétroplannings et modèles de travaux similaires réalisés en presse territoriale - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (55)
5. Lot 2 : Prix - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (45)
6. Lot 3 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient (40)
7. Lot 3 : Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de rétroplannings et modèles de travaux similaires réalisés en presse territoriale - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (30)
8. Lot 3 : Prix - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (20)
9. Lot 3 : Couverture de Perpignan totale ou la plus large possible avec précision du nombre de boite aux lettres - Mode calcul : ( 1- note/10 ) x coefficient (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Direction de la communication publics, BP 20931
Point de contact: Mme Nathalie Nou
Téléphone: +33 468663046 📞
Courrier électronique: imprimerie-direction@mairie-perpignan.com 📧
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 20931
Point de contact: Mme Fabienne Blay
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MCOMAO42
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 154-277146 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 305,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445352
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277146
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 154 B, annonce nº 208 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Qualités créatives techniques et esthétisme avec projet de créations - mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
2. Lot 1: Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de rétroplannings et modèles de travaux similaires réalisés en presse territoriale - mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (30)
3. Lot 1: Prix - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (20)
4. Lot 2: Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de rétroplannings et modèles de travaux similaires réalisés en presse territoriale - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (55)
5. Lot 2: Prix - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (45)
6. Lot 3: Délai d'exécution - mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (40)
7. Lot 3: Professionnalisme et maîtrise globale des travaux avec propositions de rétroplannings et modèles de travaux similaires réalisés en presse territoriale - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (30)
8. Lot 3: Prix - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (20)
9. Lot 3: Couverture de Perpignan totale ou la plus large possible avec précision du nombre de boite aux lettres - Mode calcul: ( 1- note/10 ) x coefficient (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Agence Totem
Adresse postale: 2 place Jean Payra
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Courrier électronique: contact@agencetotem.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Imprimerie du midi
Adresse postale: Le Mas de Grille
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Chirripo
Adresse postale: 95 rue Joseph Alois Schumpeter, parc d'activité de l'aéroport
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Courrier électronique: chirripo@chirripo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 250-445352 (2014-12-23)

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