Suivi du milieu récepteur lez et mer de la station d'épuration MAERA

Communauté d'agglomération Montpellier

La présente consultation concerne : Suivi du milieu récepteur lez et mer de la station d'épuration MAERA.
La mise en service de la station d'épuration MAERA et de l'émissaire de rejet en mer, autorisée par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2005, s'accompagne d'un suivi du milieu naturel.
Cette surveillance du milieu naturel comprend d'une part le suivi du milieu marin et d'autre part le suivi du Lez.
La mission consiste à suivre le bon état du milieu naturel, à réaliser l'ensemble des tâches définies à l'arrêté préfectoral de MAERA et à rendre compte de l'évolution du milieu à la Collectivité.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.L'estimation pour la durée du marché est de 800 000 EUR (HT)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363750
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La durée du marché est de 5 ans. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études. Le dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des Marchés Publics (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ; - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com); - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics (Delphine Benard, tél. +33 467139719), télécopieur : +33 467136295. Renseignement(s) technique(s) : Direction de l'eau et de l'assainissement (Sylvie Heinimann-Luna, tél. +33 467136439) Tous renseignements: Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com URL profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com URL: http://www.montpellier-agglo.com Télécopieur : +33 467136295. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. +33 467548100, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Télécopieur : +33 467548156 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Fréquence des marchés à attribuer: l'Ensemble des études sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire
Brève description:
La présente consultation concerne : Suivi du milieu récepteur lez et mer de la station d'épuration MAERA.
La mise en service de la station d'épuration MAERA et de l'émissaire de rejet en mer, autorisée par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2005, s'accompagne d'un suivi du milieu naturel.
Cette surveillance du milieu naturel comprend d'une part le suivi du milieu marin et d'autre part le suivi du Lez.
La mission consiste à suivre le bon état du milieu naturel, à réaliser l'ensemble des tâches définies à l'arrêté préfectoral de MAERA et à rendre compte de l'évolution du milieu à la Collectivité.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
L'estimation pour la durée du marché est de 800 000 EUR (HT)
Numéro de référence: 3672EA14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget annexe Eau et Assainissement de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Source: OJS 2014/S 205-363750 (2014-10-21)
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Produits/services:
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