Suivi analytique renforcé à l'embouchure de la Têt: étude de l'efficacité des travaux en assainissement sur la qualité physico-chimique et microbiologique de la Têt par temps sec et par temps de pluie

Perpignan Méditerranée Communauté

PMCA souhaite mettre en place un suivi analytique renforcé de la Têt sur une période de 3 ans de l'amont du territoire de PMCA jusqu'aux zones de baignade afin de mesurer l'efficacité des différents projets d'investissement entrepris sur la qualité de la Têt et la baignade en particulier par temps de pluie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asconit consultants

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197592
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexes Ba10: investissement. Modalité de paiement: par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: Florance Le Corre
Adresse postale: Direction de l'environnement et de l'eau, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086178 📞
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, horaires d'ouverture: 8:30-12:30 et 13:30-17:30, sauf le vendredi fermeture à 16:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14042
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 112-197592 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 737,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle – BP 20641

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391189
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-197592
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 112 B, annonce nº 318 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Asconit consultants
Adresse postale: Parc scientifique Tony Garnier, 6/8 Espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69366
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol – président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Source: OJS 2014/S 221-391189 (2014-11-13)

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