Stockage, enfûtage et transport fluvial de produits pétroliers sur le fleuve Maroni à destination des centrales EDF

EDF SA représentée par EDF Trading Logistics

Marché pour le stockage, l'enfûtage et le transport de combustible à destination des centrales d'EDF situées le long du fleuve Maroni en Guyane Française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA représentée par EDF Trading Logistics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: 7 000 0009 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA représentée par EDF Trading Logistics
Adresse postale: EDF Trading Logistics, site Cap Ampère, 1 place Pleyel
Code postal: 93282
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marc.schmitt@edftlogistics.com 📧
Téléphone: +33 143692770/+33 616280729 📞
Fax: +33 143692142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-014152
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 19
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 💰
9 000 000 💰
Brève description:

Marché pour le stockage, l'enfûtage et le transport de combustible à destination des centrales d'EDF situées le long du fleuve Maroni en Guyane Française

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: stockage, enfûtage et transport fluvial de produits pétroliers en direction de la centrale EDF située sur la commune de Papaichton
Brève description:

L'exécution des prestations relatives à ce lot nécessite de pouvoir réceptionner du combustible sur un site dont l'accès est possible par camion-citerne. Le combustible livré sur le site du prestataire doit y être stocké dans des installations aux normes. Le prestataire, selon les commandes passées par EDF procèdera ensuite à une opération d'enfûtage. Les fûts remplis de combustible feront l'objet d'une opération de manutention sur le moyen de transport fluvial et seront transportés jusqu'au site mentionné dans la commande passée par EDF.

Quantité ou étendue:

volumes annuels estimés en litres : 534.000 avec une fréquence bimensuelle de livraison

Informations complémentaires sur les lots: un attributaire sur ce lot ou un attributaire sur les deux lots
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: stockage, enfûtage et transport fluvial de produits pétroliers en direction des installations EDF situées sur les communes du Maroni suivantes : Apagui, Providence, Grand Santi, Monfina, Maripasoula.
Quantité ou étendue:

Volumes annuels en litres Fréquence

APATOU 850 000 Bimensuelle

APAGUI 20 500 Trimestrielle

PROVIDENCE site en lancement

GD SANTI 432 000 Bimestrielle

MONFINA 20 500 Trimestrielle

MARIPASOULA 1 632 000 Hebdomadaire

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le contrat aura une durée ferme de 24 mois et deux périodes de reconduction optionnellle de 12 mois chacune. La durée du marché mentionnée au II.3 comprend la durée ferme et les deux périodes de reconduction optionnelle.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane Française, le long du fleuve du Maroni

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pasaux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat devra également remettre un extrait du K-bis ou équivalent de moins de trois mois. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Situation économique et financière:

-Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années.

-La capacité financière minimum attendue doit couvrir à minima 5% du montant des commandes annuelles du ou des lots faisant l'objet d'une candidature par le soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d'entreprises, devra fournir :

- les références de l'entreprise sur les trois dernières années dans la navigation en pirogue sur le fleuve du Maroni ou équivalent

- les effectifs moyens annuels

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les niveaux de garanties techniques et le montant d'assurances (RC et dommages) exigés pour les prestations seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à trente jours à compter de la réception par EDF du relevé mensuel de livraisons

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foi :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement chargé du pilotage et de la coordination du contrat.

En cas de groupement d'entreprises attributaires du contrat, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Trading Logistics
Marc Schmitt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 010-014152 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF Trading Logistics, Site Cap Ampère, 1 place Pleyel
Contact
Téléphone: +33 143692770, +33 616280729 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132498
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-014152
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 521 820 💰
7 965 352 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française, le long du fleuve Maroni
Source: OJS 2014/S 076-132498 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 528 000 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132510

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 911 360 💰
1 651 720 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française, le long du fleuve Maroni.
Source: OJS 2014/S 076-132510 (2014-04-15)

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