spib-2b-2013-21

Ministère économie industrie emploi

fabrication, approvisionnement, stockage et pilon d'enveloppes imprimées à destination de certains services de la Dgfip.
Le marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et passée en application des articles 7, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFIP a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le CCAP du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire doit réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La Dgfip a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
contact E-Mail : v.wieczorek@maison-emploi-paris.fr
Mme Virginie Wieczorek
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution est déclarée irrégulière au motif de non respect du dossier de consultation.

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • CEPAP la Couronne

• • Ministère économie industrie emploi

• • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison