spib-2b-2013-21
Ministère économie industrie emploi
fabrication, approvisionnement, stockage et pilon d'enveloppes imprimées à destination de certains services de la Dgfip.
Le marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et passée en application des articles 7, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFIP a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le CCAP du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire doit réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La Dgfip a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
contact E-Mail : v.wieczorek@maison-emploi-paris.fr
Mme Virginie Wieczorek
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution est déclarée irrégulière au motif de non respect du dossier de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-20 | Avis de marché |
| 2014-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153180501 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024627
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (55)
2. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (25)
3. Dont les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (suivi de la production, organisation administrative, suivi de commandes, des expéditions, des réclamations, suivi des livraisons, gestion des stocks...) (25)
4. Dont les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (5)
5. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Boucher Delphine
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-21
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics - pièce 646R - bâtiment Sully
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2014/S 016-024627 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
le volume estimatif annuel des commandes est d'environ 126 millions d'enveloppes pour les services déconcentrés et les ESI et de 300 000 enveloppes pour le SRE. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de nature à engager l'administration.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153180501 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024627
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous le référence Spib-2b-2013-21. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de La Place jusqu'au 24.2.2014 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de La Place. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal soit par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article V-4 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide estindispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication, approvisionnement, stockage et pilon d'enveloppes imprimées à destination de certains services de la Dgfip.
Le marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et passée en application des articles 7, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFIP a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le CCAP du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire doit réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La Dgfip a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
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contact E-Mail : v.wieczorek@maison-emploi-paris.fr
Mme Virginie Wieczorek
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution est déclarée irrégulière au motif de non respect du dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le marché est destiné à approvisionner : les ateliers éditiques de la Filière Gestion Publique (ESi GP), les services déconcentrés de la DGFIP (DRFIP-DDFIP) situés en France métropolitaine, en Corse, les DOM-COM ainsi que les Trésoreries installées auprès des Ambassades de France à l'étranger, le service des retraites de l'etat implanté à Nantes
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,
2 - si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
3 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des principales prestations similaires déjà effectuées de façon complète et détaillée au cours des trois dernières années, en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandées) et faire l'objet de références contrôlables,
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- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat,
- la copie du contrat d'assurance et des avenants éventuels et une attestation délivrée par la compagnie d'assurance établissant l'étendue de la garantie et mentionnant que le fournisseur ne présente aucun retard dans le règlement des cotisations.
- en application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il convient de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées. Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-iii du CMP.
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Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré sur le programme 156 (DGFIP) crédits du Ministère de l'économie et des finances.
Le paiement est effectué, par virement avec ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe.
Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (55)
2. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (25)
3. Dont les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (suivi de la production, organisation administrative, suivi de commandes, des expéditions, des réclamations, suivi des livraisons, gestion des stocks...) (25)
4. Dont les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (5)
5. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Boucher Delphine
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-21
Informations complémentaires
le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous le référence Spib-2b-2013-21. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de La Place jusqu'au 24.2.2014 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de La Place. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal soit par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article V-4 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide estindispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics - pièce 646R - bâtiment Sully
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2014/S 016-024627 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154210
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024627
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Dont les contrôles qualité mis en œuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (25)
3. Dont les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (suivi de la production, organisation administrative, suivi de commandes, des expéditions, des réclamations, suivi des livraisons, gestion des stocks...) (25)
4. Dont les mesures mises en œuvre en faveur du développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Cepap la Couronne
Adresse postale: BP 7, Champs des Moutons
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DGFIP – bureau SPIB-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics – pièce 646r – bâtiment Sully
Source: OJS 2014/S 088-154210 (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154210
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024627
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 15 B, annonce n° 254 du 22.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Dont les contrôles qualité mis en œuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (25)
3. Dont les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (suivi de la production, organisation administrative, suivi de commandes, des expéditions, des réclamations, suivi des livraisons, gestion des stocks...) (25)
4. Dont les mesures mises en œuvre en faveur du développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Cepap la Couronne
Adresse postale: BP 7, Champs des Moutons
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DGFIP – bureau SPIB-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics – pièce 646r – bâtiment Sully
Source: OJS 2014/S 088-154210 (2014-05-05)
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