Solution de dématérialisation des concours de l'INRA

INRA

Acquisition d'une solution de dématérialisation des concours de l'INRA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2014-07-07 Informations complémentaires
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. Il est passé en application des articles 72 et 77-i du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.Tranche ferme : concours externes des chargés de recherche de 1ère classe (Cr1) et directeurs de recherche de 2ème classe (Dr2) &Amp; prestations associées pour la solutiontranche conditionnelle no1 : concours externes des chargés de recherche de 2ème classe (Cr2) et pour les ingénieurs et techniciens (It)Tranche conditionnelle no2 : concours internes de promotions sur place (Cipp) et coucours externes des directeurs de recherche de 1èer classe (Dr1)Tranche conditionnelle no3 : concours interne de recrutement (Cir) pour les ingénieurs et techniciens.la tranche ferme comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum. Les tranches conditionnelles sont forfaitaires.a titre purement indicatif, il est envisagé de commander, dans le cadre de la partie à bons de commandes de la tranche ferme, un montant de 90 000 euros hors taxes sur les quatre années potentielles d'exécution du marché. La solution sera hébergée par le prestataire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225012
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent marché public partiellement à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics), au titre de la tranche ferme, est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement trois fois pour la même période sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur. Les candidats devront obligatoirement répondre de manière dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur de l'inra : https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à cette même adresse. Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont: 1. Les garanties et capacités techniques et financières; 2. La capacité professionnelle. Le critère de Pertinence des fonctionnalités de l'applicatif (40%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants : - fonctionnalités et ergonomie 30 % - paramétrabilité / évolutivité de la solution 10 % Le critère de Qualité technique (25%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Architecture technique proposée et interopérabilité 10% - hébergement, sécurité et confidentialité 15% Le critère de coûts (20%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants : Prix du volet 1 de la tranche ferme 7% Prix du volet 2 et options de la tranche ferme 7 % Prix des tranches conditionnelles 6 % Le critère de Démarche mise en oeuvre (15%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants : - méthodologie et organisation proposée 5% - planning et charges Inra 5 % - connaissance recrutement fonction publique des profils intervenants 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'une solution de dématérialisation des concours de l'INRA
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. Il est passé en application des articles 72 et 77-i du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme : concours externes des chargés de recherche de 1ère classe (Cr1) et directeurs de recherche de 2ème classe (Dr2) &Amp; prestations associées pour la solution
tranche conditionnelle no1 : concours externes des chargés de recherche de 2ème classe (Cr2) et pour les ingénieurs et techniciens (It)
Tranche conditionnelle no2 : concours internes de promotions sur place (Cipp) et coucours externes des directeurs de recherche de 1èer classe (Dr1)
Tranche conditionnelle no3 : concours interne de recrutement (Cir) pour les ingénieurs et techniciens.
la tranche ferme comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum. Les tranches conditionnelles sont forfaitaires.
a titre purement indicatif, il est envisagé de commander, dans le cadre de la partie à bons de commandes de la tranche ferme, un montant de 90 000 euros hors taxes sur les quatre années potentielles d'exécution du marché. La solution sera hébergée par le prestataire
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Description des options:
La tranche ferme comprend deux options :
Option no1 : Branchement de la solution au portail Jobs de l'inra
Option no2 : reprise de l'ensemble des fonctionnalités de publication du portail Jobs dans la solution
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INRA-DEMAT_CONCOURS-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France
Situation économique et financière: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des marchés publics.les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus des fonds propres de l'inra. Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics pour le volet 1 de la tranche ferme du marché ainsi que pour les tranches conditionnelles d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes, et pour tout bon de commande du volet 2 de la tranche ferme d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf renonciation expresse
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des fonctionnalités de l'applicatif (appréciée à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 "autres informations" du présent avis) (40)
2. Qualité technique (appréciée à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 "autres informations" du présent avis) (25)
3. Coûts (appréciés à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 "autres informations" du présent avis) (20)
4. Démarche mise en oeuvre (appréciée à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 "autres informations" du présent avis) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Gallais de Châteaucroc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: Service coordination achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'Université
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INRA-DEMAT_CONCOURS-2014
Informations complémentaires
Le présent marché public partiellement à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics), au titre de la tranche ferme, est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement trois fois pour la même période sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
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Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur.
Les candidats devront obligatoirement répondre de manière dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur de l'inra : https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à cette même adresse.
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Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont:
1. Les garanties et capacités techniques et financières;
2. La capacité professionnelle.
Le critère de Pertinence des fonctionnalités de l'applicatif (40%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- fonctionnalités et ergonomie 30 %
- paramétrabilité / évolutivité de la solution 10 %
Le critère de Qualité technique (25%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- Architecture technique proposée et interopérabilité 10%
- hébergement, sécurité et confidentialité 15%
Le critère de coûts (20%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants :
Prix du volet 1 de la tranche ferme 7%
Prix du volet 2 et options de la tranche ferme 7 %
Prix des tranches conditionnelles 6 %
Le critère de Démarche mise en oeuvre (15%), indiqué en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" du présent avis, est apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- méthodologie et organisation proposée 5%
- planning et charges Inra 5 %
- connaissance recrutement fonction publique des profils intervenants 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Service du greffe - 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 126-225012 (2014-06-30)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236415
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-225012
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236415 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386154
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le présent marché public partiellement à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics), au titre de la tranche ferme, est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le marché a été notifié au groupement solidaire Genigraph / Fullsave dont la société Genigraph est le mandataire. Le montant total indiqué en rubrique V.4 du présent avis correspond au montant du volet 1 de la tranche ferme + montant des tranches conditionnelles + option n° 2. La tranche ferme du marché comprend également une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum dont l'estimation est de 90 000 EUR HT sur les quatre ans d'exécution. Le marché est consultable - sous réserve du respect de la législation afférente au secret professionnel - à l'adresse ci-dessous (voir VI.3.3) du service coordination achats-marchés et réglementation de l'INRA entre 9:00 et 12:00 le matin et entre 14:00 et 16:00 l'après-midi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 125 B, annonce n° 330 du 2.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 130 B, annonce n° 364 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des fonctionnalités de l'applicatif (appréciée à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 de l'avis initial et dans le règlement de consultation) (40)
2. Qualité technique (appréciée à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 de l'avis initial et dans le règlement de consultation) (25)
3. Coûts (appréciés à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 de l'avis initial et dans le règlement de consultation) (20)
4. Démarche mise en oeuvre (appréciée à partir des sous-critères indiqués en rubrique Vi.3 de l'avis initial et dans le règlement de consultation) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Genigraph
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.genigraph.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service du greffe – 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service coordination achats-marchés et réglementation – 147 rue de l'Université
Source: OJS 2014/S 218-386154 (2014-11-07)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels