sgap35_2014_Quimper_Moe_Ac
SGAP Ouest
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie, route de Pont-l'Abbé à Quimper (29), pouvant être étendu à d'autres ensembles immobiliers de la Gendarmerie du Finistère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SGAP Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-19 | Avis de marché |
| 2014-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“L'opération a pour objet la réhabilitation du site qui n'a pas été entretenu depuis sa construction dans les années 60/75. Le patrimoine est composé d'une...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 299678119 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 đź“…
Date limite de soumission: 2014-03-20 đź“…
Date de publication: 2014-02-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062873
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures : (indiquer les mentions ac moe quimper "Ne pas ouvrir") 1- remise contre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie, route de Pont-l'Abbé à Quimper (29), pouvant être...”
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Quantité ou étendue:
“L'opération a pour objet la réhabilitation du site qui n'a pas été entretenu depuis sa construction dans les années 60/75. Le patrimoine est composé d'une...”
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“À noter que le travail du MOE devra également comprendre :”
“— les relevés d'un géomètre car seul des plans de conception sont disponibles,”
“— une visite de tous les logements pour l'établissement d'un état exhaustif des équipements électriques.”
Numéro de référence: SGAP35_2014_QUIMPER_MOE_AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caserne de gendarmerie, route de Pont-l'Abbé, 29000 Quimper.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC 1 ou équivalent) datée et signée.”
“2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“3) Déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du code des marchés publics.”
“4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2...”
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“5) état annuel des certificats reçus (Noti2)”
“* en cas de groupement :”
“— lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la...”
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“— pouvoir(s) donné(s) au mandataire,”
“— pour chacun des membres du groupement : les documents 2 à 5 ci-dessus.”
“* en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au...”
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“Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant :”
“— la description des membres de l'équipe candidate précisant pour chacun les compétences et capacités : les chiffres d'affaires des 3 dernières années, les...”
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“— la description des références communes du groupement (ou à minima de l'architecte et du BET thermique) en réhabilitation de site occupé sur les 3...”
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“3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche composée de 1 ou 2 format A3. Une bande de 2 cm, située en haut de...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de l'etat.”
“Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.”
“Délai de paiement 30 jours.”
“Prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des...”
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillard Catherine
Référence
Informations complémentaires
“Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures : (indiquer les mentions ac moe quimper "Ne pas ouvrir")”
“1- remise contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest - bureau des achats et des marchés publics -...”
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“2- adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante : Secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest, bureau...”
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“3- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr”
“Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.”
“Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas...”
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“électronique.”
“Marchés subséquents”
“Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,”
“— référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,”
“— recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2014/S 038-062873 (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“L'opération a pour objet la réhabilitation du site qui n'a pas été entretenu depuis sa construction dans les années 60/75. Le patrimoine est composé d'une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 299678119 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 đź“…
Date limite de soumission: 2014-03-20 đź“…
Date de publication: 2014-02-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062873
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures : (indiquer les mentions ac moe quimper "Ne pas ouvrir") 1- remise contre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie, route de Pont-l'Abbé à Quimper (29), pouvant être...”
Quantité ou étendue:
“L'opération a pour objet la réhabilitation du site qui n'a pas été entretenu depuis sa construction dans les années 60/75. Le patrimoine est composé d'une...”
“À noter que le travail du MOE devra également comprendre :”
Afficher plus (2)
“— les relevés d'un géomètre car seul des plans de conception sont disponibles,”
“— une visite de tous les logements pour l'établissement d'un état exhaustif des équipements électriques.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caserne de gendarmerie, route de Pont-l'Abbé, 29000 Quimper.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC 1 ou équivalent) datée et signée.”
“2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Afficher plus (8)
“3) Déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du code des marchés publics.”
“4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2...”
“5) état annuel des certificats reçus (Noti2)”
“* en cas de groupement :”
“— lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la...”
“— pouvoir(s) donné(s) au mandataire,”
“— pour chacun des membres du groupement : les documents 2 à 5 ci-dessus.”
“* en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au...”
“Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant :”
Afficher plus (3)
“— la description des membres de l'équipe candidate précisant pour chacun les compétences et capacités : les chiffres d'affaires des 3 dernières années, les...”
“— la description des références communes du groupement (ou à minima de l'architecte et du BET thermique) en réhabilitation de site occupé sur les 3...”
“3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche composée de 1 ou 2 format A3. Une bande de 2 cm, située en haut de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de l'etat.”
“Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.”
Afficher plus (2)
“Délai de paiement 30 jours.”
“Prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.”
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des...”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillard Catherine
Référence
Informations complémentaires
“Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures : (indiquer les mentions ac moe quimper "Ne pas ouvrir")”
“1- remise contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest - bureau des achats et des marchés publics -...”
Afficher plus (8)
“2- adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante : Secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest, bureau...”
“3- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr”
“Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.”
“Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas...”
“électronique.”
“Marchés subséquents”
“Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,”
“— référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.”
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 đź“…
Date de publication: 2014-09-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303747
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062873
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 210 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 đź“…
Nom: archipole Urbanisme et Architecture
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.”
“— Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication”
“de l'avis d'attribution du marché.”
“— Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.”
“— Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2014/S 171-303747 (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 đź“…
Date de publication: 2014-09-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303747
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062873
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 210 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 đź“…
Nom: archipole Urbanisme et Architecture
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.”
“— Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication”
Afficher plus (3)
“de l'avis d'attribution du marché.”
“— Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.”
“— Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.”
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