Services spéciaux de transport scolaire

Conseil général du Cantal

A savoir l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal, et à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). L'autorité organisatrice (AO) de ces transports publics est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil général du Cantal. Elle s'appuie pour exercer sa mission sur les Communautés de communes, gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots no 35 : véhicules de plus de neuf places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015. Les marchés sont reconductibles pour 5 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183463
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Ce marché négocié se déroule en 2 phases. La 1ère phase actuelle de publicité relative à la sélection des candidatures pour laquelle les candidats doivent transmettre au plus tard le 27.6.2014 à 12:00 les pièces mentionnées au III.2. La 2ème phase sera relative aux offres et le DCE sera transmis aux candidats retenus lors de la 1ère phase. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 685 200 💰
11 301 600 💰
Brève description:
A savoir l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal, et à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). L'autorité organisatrice (AO) de ces transports publics est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil général du Cantal. Elle s'appuie pour exercer sa mission sur les Communautés de communes, gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots no 35 : véhicules de plus de neuf places.
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Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: S3454 - Celles - ussel ecole (CC Planeze)
Brève description: GPTS : Communauté de communes de la Planeze
Quantité ou étendue: seuils en euros mini / maxi : période init. 16 200.00 / 37 800.00 1ere recond. 16 200.00 / 37 800.00 2eme recond. 16 200.00 / 38 500.00 3eme recond. 16 200.00 / 38 500.00 4eme recond. 16 200.00 / 39 300.00 5eme recond. 16 200.00 / 39 300.00
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : Les prestations seront réalisées dans les conditions du marché initial.
Numéro de référence: 14ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés ; Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ).
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Licence de transport européenne ou intérieure (DREAL) ou attestation de capacité professionnelle, en cours de validité. Si la date expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DREAL le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Age du véhicule (20)
3. Certification éco-conduite du personnel de conduite (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ST001S
Informations complémentaires
Ce marché négocié se déroule en 2 phases. La 1ère phase actuelle de publicité relative à la sélection des candidatures pour laquelle les candidats doivent transmettre au plus tard le 27.6.2014 à 12:00 les pièces mentionnées au III.2. La 2ème phase sera relative aux offres et le DCE sera transmis aux candidats retenus lors de la 1ère phase. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 104-183463 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 776,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292515
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183463
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant indiqué correspond au coût total annuel. S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant définitif du marché résultera de l'application des prix fixés au bordereau de prix et selon les quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du cantal et départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Autocars Pons
Adresse postale: 17 rue Jacques Prévert – BP 35
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2014/S 163-292515 (2014-08-25)
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