services nécessaires à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances (EVC)

Centre national de gestion

le marché comprend 2 lots.
Le lot 1 couvre les services généraux nécessaires à l'organisation des EVC.
Le lot 2 couvre la mise à disposition d'un système informatique de saisie et de gestion des notes avec ses services associés pour les EVC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Qui ?

• Centre national de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:

pour le lot 1, les quantités minimales et maximales annuelles sont respectivement les suivantes:- 0 à 3 bureaux à usage administratif,- 0 à 3 salles à usages divers,- 0 à 1 salle de conférence pour 80 personnes maximum,- 0 à 30 salles de préparation,- 0 à 1 salle de stockage des sujets,- 0 à 2 salles d'examens d'au moins 1400 places assises chacune,- 0 à 1 salle dédiée aux opérations d'anonymisation des cahiers d'épreuve et des dossiers professionnels,- 0 à 30 salles de correction,- 0 à 1 salle de délibération pour 80 personnes maximum,- 0 à 2 salles de stockage des cahiers d'épreuves et des dossiers professionnels,- 0 à 45 jours ouvrés d'accueil et de surveillance des candidats.Les montants de consommation téléphonique sur la durée totale du marché sont compris entre 0 EUR minimum et 8 000 EUR HT maximum.Les montants des photocopies sur la durée totale du marché sont compris entre 0 EUR minimum et 100 000 EUR HT maximum.Les montants des pauses café sur la durée totale du marché sont compris entre 0 euro(s) minimum et 20 000 EUR HT maximum.Pour le lot 2, les quantités minimales et maximales annuelles sont de:- 0 à 1 système informatisé de saisie et de gestion des notes,- 0 à 7000 candidats pour les courriers de convocation et de notification des résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion
Adresse postale: Le Ponant II – 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046654
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard jeudi 27.2.2014 à 18:00, leur demande écrite, - par courriel à l'adresse électronique suivante : gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou - par télécopie au +33 177356138 et/ou - par courrier en recommandé avec A/R, au: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière Département des affaires générales Unité des affaires juridiques 21 B rue Leblanc – 75737 Paris Cedex 15 à l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend 2 lots.

Le lot 1 couvre les services généraux nécessaires à l'organisation des EVC.

Le lot 2 couvre la mise à disposition d'un système informatique de saisie et de gestion des notes avec ses services associés pour les EVC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services généraux nécessaires à l'organisation des EVC
Brève description:

Le lot 1 comprend notamment:— pour la tranche ferme:a) la mise à disposition du CNG des infrastructures et de la logistique (locaux, mobiliers, fournitures de bureau, etc.) nécessaires à l'organisation des travaux des jurys et des épreuves du concours, avec les fluides associés;b) l'élaboration des programmes de déroulement des épreuves et de correction par professions et spécialités, ainsi que d'anonymisation;c) l'impression et le stockage des sujets d'épreuve;c) le fléchage et l'identification des salles;d) l'accueil, le contrôle de tous les candidats et la surveillance de la préparation des épreuves;e) le stockage des cahiers d'épreuves et des dossiers professionnels, ainsi que les recherches et duplications de documents, sur demande, puis leur destruction,— pour la tranche conditionnelle:a) la saisie des demandes d'inscription;b) la gestion des courriers de rejet de candidature ou de validation de l'inscription.

Le lot 1 comprend notamment:

— pour la tranche ferme:

a) la mise à disposition du CNG des infrastructures et de la logistique (locaux, mobiliers, fournitures de bureau, etc.) nécessaires à l'organisation des travaux des jurys et des épreuves du concours, avec les fluides associés;

b) l'élaboration des programmes de déroulement des épreuves et de correction par professions et spécialités, ainsi que d'anonymisation;

c) l'impression et le stockage des sujets d'épreuve;

c) le fléchage et l'identification des salles;

d) l'accueil, le contrôle de tous les candidats et la surveillance de la préparation des épreuves;

e) le stockage des cahiers d'épreuves et des dossiers professionnels, ainsi que les recherches et duplications de documents, sur demande, puis leur destruction,

— pour la tranche conditionnelle:

a) la saisie des demandes d'inscription;

b) la gestion des courriers de rejet de candidature ou de validation de l'inscription.

Quantité ou étendue: cf. Article Iii-2 du CCP du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 1 peut être prolongée 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction à la date anniversaire de la notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un système informatique de saisie et de gestion des notes avec ses services associés pour les EVC
Brève description:

Le lot 2 comprend notamment:a) la mise à disposition du CNG d'un système informatique de saisie et de gestion des notes, clé en mains, paramétré et testé, nécessaire à l'organisation du concours;b) les instructions nécessaires aux membres des jurys pour l'utilisation du système informatisé et sécurisé de saisie et de gestion des notes;c) le support du système sur le lieu des épreuves;d) la maintenance de ce système;e) la mise à disposition du CNG des matériels informatiques et câblages nécessaires pour le fonctionnement du système informatique;f) la réalisation des opérations d'anonymisation/désanonymisation;g) l'édition, mise sous pli et envoi des courriers de convocation et de notification des résultats aux candidats, en prévoyant les imprimantes, les enveloppes et le papier correspondants;h) l'édition des états, des relevés de notes, ainsi que de toutes les impressions demandées par les membres des jurys (cf. CCP).

Le lot 2 comprend notamment:

a) la mise à disposition du CNG d'un système informatique de saisie et de gestion des notes, clé en mains, paramétré et testé, nécessaire à l'organisation du concours;

b) les instructions nécessaires aux membres des jurys pour l'utilisation du système informatisé et sécurisé de saisie et de gestion des notes;

c) le support du système sur le lieu des épreuves;

d) la maintenance de ce système;

e) la mise à disposition du CNG des matériels informatiques et câblages nécessaires pour le fonctionnement du système informatique;

f) la réalisation des opérations d'anonymisation/désanonymisation;

g) l'édition, mise sous pli et envoi des courriers de convocation et de notification des résultats aux candidats, en prévoyant les imprimantes, les enveloppes et le papier correspondants;

h) l'édition des états, des relevés de notes, ainsi que de toutes les impressions demandées par les membres des jurys (cf. CCP).

Quantité ou étendue: cf. Article Iii-2 du CCP du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 2 peut être prolongée 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction à la date anniversaire de la notification.

Quantité ou étendue:

pour le lot 1, les quantités minimales et maximales annuelles sont respectivement les suivantes:

- 0 à 3 bureaux à usage administratif,

- 0 à 3 salles à usages divers,

- 0 à 1 salle de conférence pour 80 personnes maximum,

- 0 à 30 salles de préparation,

- 0 à 1 salle de stockage des sujets,

- 0 à 2 salles d'examens d'au moins 1400 places assises chacune,

- 0 à 1 salle dédiée aux opérations d'anonymisation des cahiers d'épreuve et des dossiers professionnels,

- 0 à 30 salles de correction,

- 0 à 1 salle de délibération pour 80 personnes maximum,

- 0 à 2 salles de stockage des cahiers d'épreuves et des dossiers professionnels,

- 0 à 45 jours ouvrés d'accueil et de surveillance des candidats.

Les montants de consommation téléphonique sur la durée totale du marché sont compris entre 0 EUR minimum et 8 000 EUR HT maximum.

Les montants des photocopies sur la durée totale du marché sont compris entre 0 EUR minimum et 100 000 EUR HT maximum.

Les montants des pauses café sur la durée totale du marché sont compris entre 0 euro(s) minimum et 20 000 EUR HT maximum.

Pour le lot 2, les quantités minimales et maximales annuelles sont de:

- 0 à 1 système informatisé de saisie et de gestion des notes,

- 0 à 7000 candidats pour les courriers de convocation et de notification des résultats.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1402-MAPA-FCS-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ponant II –- 21 B rue Leblanc, 75737 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Capacité technique et professionnelle:

le soumissionnaire doit fournir au CNG, le procès-verbal ou toute autre attestation de la dernière visite de sécurité effectuée par la commission de sécurité (cf. direction de prévention de la sécurité publique du ministère de l'intérieur) des locaux qu'il propose dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché (la date de la dernière visite ne devant pas être irrégulière au regard des dispositions applicables en la matière), ou les justificatifs de conformité à la réglementation des établissements recevant du public, ou toutes autres attestations équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation conforme à la réglementation en vigueur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do 🌏
Nom: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Commune postale: Paris
Point de contact: Département des affaires générales – unité des affaires juridiques
M. Nguyen Van Phi Gilles
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z4yQKo6zjC&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: immeuble Le Ponant II, 21 B rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z4yQKo6zjC&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1402-MAPA-FCS-002
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard jeudi 27.2.2014 à 18:00, leur demande écrite,

- par courriel à l'adresse électronique suivante : gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou

- par télécopie au +33 177356138 et/ou

- par courrier en recommandé avec A/R, au:

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière

Département des affaires générales

Unité des affaires juridiques

21 B rue Leblanc – 75737 Paris Cedex 15

à l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 029-046654 (2014-02-06)

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