Services en vue de passer un marché d'émission et de livraison des titres restaurant pour le personnel du Département du Nord
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les quantités annuelles sont les suivantes :
— quantité minimale annuelle : 1 000 000 de titres,
— quantité maximale annuelle : sans seuil.
Le présent marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est à noter que le présent marché concerne les titres restaurant sur support papier mais conformément au décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire l'émission de titres restaurant sous forme dématérialisée.
Le détail des prestations attendues est défini au CCTP.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2014.
le premier bon de commande interviendra en fin d'année 2014 et concernera la livraison du mois de décembre 2014. Un mois sera nécessaire au nouveau titulaire pour préparer la première commande, il y aura par conséquent un chevauchement des différents marchés successifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-03
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Avis de marché
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| 2014-12-03
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Avis d'attribution de marché
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