Services en vue de passer un marché à bons de commande pour la réalisation et la gestion du chéquier travaux énergie du dispositif " Nord Energie solidarité " pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et de solidarité à destination des ménages " fragiles " en situation de précarité énergétique logés dans le parc privé du Département du Nord
Marché de services à bons de commande en vue de la réalisation et de la gestion du chéquier travaux énergie du dispositif " Nord Energie solidarité " pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et de solidarité à destination des ménages " fragiles " en situation de précarité énergétique logés dans le parc privé du Département du Nord.
Les aides du Département pour la réalisation des travaux du Volet 2 (travaux de rénovation énergétique) et travaux du Volet 3 (travaux de solidarité) seront versées au ménage sous forme de chèque travaux énergie, moyen de paiement utilisable auprès d'entreprises agréées par le Département du Nord.
Un travail sera mené par le Département du Nord avec la CAPEB, la FFB et l'uriae pour faire connaitre le dispositif auprès des entreprises, artisans et structures d'insertion afin de pouvoir proposer une liste de partenaires répartis sur les territoires.
ce mode de paiement permet d'apporter des garanties:
— de qualité de réalisation des prestations par les entreprises. L'Affiliation des entreprises par le Département facilite la démarche de recherche d'une entreprise pour le ménage. Le conventionnement définit les bonnes pratiques auxquelles les entreprises et le Département du Nord s'engagent dans un objectif de sécurisation économique, de qualité de réalisation des travaux..
— de sécurisation des paiements pour les ménages et pour les entreprises par l'émission d'un chèque remis aux ménages et encaissable uniquement par une entreprise affiliée. Le versement du Département se fera sur la base d'un acompte de 30 % du montant subventionnable (ANAH et Département du Nord pour les Propriétaires Occupants) sur la base d'un devis signé par le ménage et vérifié par l'opérateur et d'un solde de 70 % sur factures acquittées et justificatif de réception des travaux.
Le paiement du solde de l'aide se fera après travaux et réception de ceux-ci avec l'assistance de l'opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-05
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Avis de marché
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| 2014-12-23
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Avis d'attribution de marché
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